Dégradations à la ferme des 1.000 vaches : le jugement mis en délibéré au 13 septembre

Publié le 01/06/2018 - 10:13
Mis à jour le 01/06/2018 - 10:13

Dominique Henry, une militante de la Confédération paysanne, poursuivie pour avoir refusé un prélèvement d'ADN après sa condamnation pour une action conduite contre la ferme des "1.000 vaches", a été relaxée mardi 29 mai 2018 en appel à Besançon. La confédération paysanne se dit "lanceur d'alerte". Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

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Environ 200 militants associatifs et politiques se sont réunis devant le tribunal de Besançon mardi pour la soutenir lors de son procès. En première instance, en janvier 2017, Mme Henry avait été condamnée à 750 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs).

"Il existe une disproportion entre la nécessité du prélèvement ADN et l'atteinte à la vie privée"

La cour d'appel de Besançon a prononcé mardi la relaxe réclamée par son avocate et par l'avocate générale. Ces dernières se sont appuyées sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu en juin 2017 et qui condamnait la France pour avoir infligé une peine à un militant qui avait refusé un prélèvement d'ADN. "Il existe une disproportion entre la nécessité du prélèvement ADN et l'atteinte à la vie privée", a plaidé Me Laëtitia Peyrard, conseil de Mme Henry, devant la cour d'appel de Besançon.

Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

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Le 6 mai 2016, Mme Henry avait refusé de se soumettre à un prélèvement ADN qui devait être effectué par les gendarmes afin de l'inscrire dans le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG). Cette convocation intervenait après sa condamnation par la cour d'appel  d'Amiens, en 2015, à des peines d'amende avec sursis pour "dégradation" et un premier "refus de prélèvement ADN". Elle était alors jugée pour le "démontage" d'une salle de traite de la ferme dite "des 1.000 vaches", en Picardie.

(Avec AFP)

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