Denis Baud a bénéficié de la procédure du plaider-coupable

Publié le 09/02/2008 - 19:09
Mis à jour le 09/02/2008 - 19:09

L'adjoint sortant, écarté de la nouvelle liste du maire de Besançon, a été jugé la semaine dernière pour une affaire privée. Il a bénéficié d'une procédure mise en place par la loi Perben de 2004.

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Denis Baud a été une pièce maîtresse dans l'équipe sortante de Jean-Louis Fousseret (Photo©dr)
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Denis Baud, adjoint au maire de Besançon chargé de la politique de la Ville a fait l’autre soir le bilan de son mandat à l’issue du conseil municipal. Depuis la présentation de la liste de Jean-Louis Fousseret, maire PS sortant, on sait en effet que l’adjoint a été évincé de la nouvelle équipe.

Comme nous l’avons laissé entendre en exclusivité sur www.macommune.info, Denis Baud était en délicatesse avec la justice pour une affaire privée. Il a effectivement comparu récemment « sur reconnaissance préalable de culpabilité », une possibilité offerte par la loi Perben de 2004. Cette procédure plus connue sous la dénomination de « plaider-coupable » consiste à proposer à la personne mise en cause une peine allégée en échange d\’une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés.

Proposé par le procureur de la République, le « plaider-coupable » se déroule uniquement en présence du prévenu et de son avocat et entraîne par conséquent la confidentialité des débats.

Selon L’Est Républicain, Denis Baud figurait initialement à la troisième place sur la liste du maire sortant. « Je suis dans l’état d’un mec qui a beaucoup donné et qui a pété les câbles. Je n’ai rien à cacher. J’ai fait une bêtise alors que j’étais dans un état d’hyperfatigue. Je n’ai pas voulu mettre le maire dans l’embarras », a déclaré l’adjoint au quotidien.

Le risque était effectivement trop grand pour Jean-Louis Fousseret, particulièrement regardant sur tout ce qui pourrait nuire à son image, que cette affaire même d’ordre privée soit utilisée par l’opposition.

D’autant que l’accord passé entre le prévenu, qui a dix jours pour se prononcer, et la justice doit être homologué en séance publique.

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