Deux mois de répit pour le couple de bosniaque à Oye-et-Pallet

Publié le 21/08/2008 - 08:58
Mis à jour le 21/08/2008 - 08:58

Le couple et ses trois enfants devaient quitter le
territoire français avant le 29 août. Leur avocate a déposé un recours
suspensif devant le tribunal administratif de Besançon reportant au mois de
novembre l’examen de leur situation. En attendant, ils peuvent rester dans le
foyer d’hébergement de Oye-et-Pallet dans le Haut-Doubs.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Écoquartier des Vaîtes : la demande de reclassement en zone agricole étudiée ce jeudi par le tribunal

Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.89
couvert
le 29/03 à 3h00
Vent
6.84 m/s
Pression
995 hPa
Humidité
42 %