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Droit d'option : la Sécu française rattrape les frontaliers

Publié le 01/10/2013 - 17:57
Mis à jour le 04/10/2013 - 10:52

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie française et abandonner leur assurance privée à partir du 1er juin 2014. La mesure concerne les Français qui, en Franche-Comté sont entre 20 et 25.000 à passer la frontière tous les jours. Mais elle concerne aussi les frontaliers de nationalité suisse. Ces derniers, établis en France et travaillant en Suisse, n'auront par conséquent plus le choix: ils seront obligés de s'affilier à la Sécurité sociale française. Cette mesure rapportera à terme quelque 150 millions d'euros (183 millions de francs) à la Sécurité sociale.

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Les frontaliers, dont le nombre est estimé à 169'000, en grande majorité des Français et "une toute petite minorité de Suisses", avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), la couverture maladie universelle (CMU) ou une assurance privée. Cette dernière option était plébiscitée par 90 % des frontaliers. 

Aujourd'hui, seuls quelque 7.000 frontaliers sont assurés en Suisse. Parmi les autres, 9.000 cotisent à la CMU tandis que 153.000 cotisent à une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes. Le groupement Transfrontalier européen explique que le gouvernement Le Gouvernement compte passer cette réforme par Décret "empêchant ainsi toute possibilité d’amendement".

 6 % du revenu fiscal la première année, puis 8 %  

Concrètement, durant la 1re année, la cotisation à la sécurité sociale sera de 6 % sur le revenu fiscal de référence puis de 8 % à compter du 1er juin 2015. L’abattement de 9.358 euros serait maintenu. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 23 septembre, le gouvernement français a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014. 

Pascal Marguet le président du collectif "Frontaliers Ou Bien" regroupant cinq  associations de défense des travailleurs frontaliers  se dit très irrité du peu de considération accordé par Bercy aux solutions proposées. "Les conséquences seront dramatiques pour les travailleurs frontaliers comme baise importante du pouvoir d'achat, cotisation disproportionnée pour une couverture moindre ; ainsi que pour l'économie des régions frontalières. Le collectif (Amicale des Frontaliers, Alptis, GIG, CPTFE, Vivens)

Une réunion au ministère de l'Economie et des Finances s'est tenue avec les associations de travailleurs frontaliers qui sont ressortis en colère. "Ca va être un grand bazar car les caisses primaires d'assurance maladie ne sont absolument pas prêtes à recevoir dans six mois 160.000 cotisants supplémentaires", affirme Jean-François Besson, secrétaire général de l'une des plus importantes, le groupement transfrontalier européen (GTE) qui regroupe 35.000 adhérents. L'assurance maladie française "refuse de prendre en charge les soins côté suisse et les frontaliers auront intérêt à s'assurer en Suisse", affirme-t-il. 

"Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu", souligne Bercy, indiquant par ailleurs que "juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée". Le ministère promet toutefois que "la continuité des soins en Suisse sera assurée: "évidemment, on ne va pas arrêter du jour au lendemain de rembourser (les patients déjà suivis en Suisse), il y aura une période transitoire".

En attendant, le collectif 'Frontalier Ou bien" appelle à poursuivre la mobilisation avec deux manifestations : le 16 octobre 2013 à 14h devant l'Assemblée nationale à Paris et le 20 octobre à Annemasse, Pontarlier et à Saint-Louis. 

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