Echec de trois recours en Suisse contre l'indication géographique de l'absinthe

Publié le 02/08/2013 - 14:32
Mis à jour le 02/08/2013 - 14:32

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté trois recours déposés contre l’enregistrement de l' »Absinthe », la « Fée verte » et « La Bleue » comme indications géographiques protégées (IPG), qui est une protection juridique contre les mêmes produits fabriqués à l’étranger. La Fédération Française des Spiritueux et la distillerie de pontarlier Les Fils d’Emile Pernot  peuvent toujours désormais porter un recours devant le tribunal fédéral…

 ©
©

Trois arrêts en ce sens, pris le 29 juillet par le TAF, ont été publiés ce vendredi 2 août 2013. 11 autres recours provenant de Suisse, d'Allemagne et de France, sont encore à l'étude, indique le TAF dans un communiqué.

Les trois arrêts peuvent chacun faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération. En rendant ses trois premiers arrêts, publiés vendredi, le TAF déboute la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux, la Fédération Française des Spiritueux et la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, estimantqu'aucun de ces trois n'a qualité pour s'opposer à la décision d'enregistrement des IGP par la Suisse.

Selon le TAF, la Confédération européenne des Producteurs de Spiritueux est "un groupe de pression" et ses statuts ne lui permettent pas de défendre les intérêts de ses membres devant la justice.  Concernant la Fédération française de spiritueux, le tribunal a "constaté que cette association ne défendait qu'une minorité des intérêts de ses membres".

Quant à la distillerie Les Fils d'Emile Pernot, installée près de Pontarlier en Franche-Comté, terroir français de production de l'absinthe, le TAF a estimé que "cette dernière n'avait pas produit de preuve d'exportation de ses produits vers la Suisse et n'avait ce faisant pas démontré qu'elle était touchée dans ses intérêts".

En août 2012, l'Office fédéral de l'Agriculture à Berne avait donné l'appellation IGP à "L'Absinthe", "La Fée verte" et "La Bleue", de sorte que seules les eaux-de-vie de ces types fabriquées dans la région suisse du Val-de-Travers, dans le canton de Neuchâtel, considérée comme le berceau de l'absinthe, pourront être commercialisées sous le nom d'Absinthe.

La prohibition de l'absinthe, soupçonnée de rendre fou, a été inscrite dans la Constitution fédérale suisse de 1908. La France l'a interdite à son tour en 1915 avant de l'autoriser à nouveau en 1988. En Suisse, l'interdiction a finalement été levée en 2005.

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.23
couvert
le 13/02 à 12h00
Vent
0.97 m/s
Pression
994 hPa
Humidité
67 %