Elections aux chambres de commerce et d'industrie territoriale et des tribunaux de commerce : qui vote ?

Publié le 02/11/2016 - 05:31
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

Les élections aux chambres de commerce et d’industrie territoriale du Doubs et de la région Bourgogne Franhe-Comté ainsi que les élections des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Besançon et Belfort se déroulent jusqu’à ce merecredi  2 novembre 2016. Qui peut voter ? Comment ? Réponses…

 ©
©

rappel

Qui vote ?

Sont électeurs les personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés dans la circonscription de la chambre de commerce et d’industrie et figurant sur la liste électorale telle qu’établie définitivement au 25 août 2016.

Comment voter ?

Chaque électeur recevra par courrier un pli unique, contenant le matériel de vote et les listes des candidats pour les chambres de commerce et d’industrie et les délégués consulaires.

Si un électeur ne reçoit pas son pli personnel, il a la possibilité d’obtenir un matériel de substitution auprès du bureau des élections de la préfecture, 3 avenue de la Gare d’eau à Besançon et ce, jusqu’au 2 novembre 2016, tous les jours entre 8h30 et 11h30 ou l’après-midi sur rendez-vous. L’électeur devra se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

  • Chambre de commerce et d’industrie

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique.
L’électeur peut soit retourner, par voie postale, au plus tard le 2 novembre (cachet de la poste faisant foi), le bulletin de vote de son choix à l’aide de l’enveloppe retour pré-affranchie, soit voter par Internet en se connectant sur le site de la plate-forme nationale de vote www.jevote.cci.fr.

  • Délégués consulaires

Le vote pour l’élection des délégués consulaires se fait uniquement par correspondance selon les mêmes modalités que le vote pour les membres. Pour que le vote soit considéré comme valide, l’enveloppe retour devra être impérativement signée au dos par l’électeur.

Calendrier électoral

  • Du 30 septembre au 1er novembre minuit : Campagne électorale
  • Au plus tard le 2 novembre: Vote par correspondance ou vote électronique
  • 2 novembre : Clôture du scrutin
  • A compter du 7 novembre : Recensement des votes, dépouillement et proclamation des résultats 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.97
couvert
le 23/04 à 21h00
Vent
0.46 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %