Elections des juges des tribunaux de commerces en Saône-et-Loire : 13 sièges à pourvoir à Chalon-sur-Saône et Mâcon

Publié le 05/09/2016 - 15:22
Mis à jour le 05/09/2016 - 15:22

Les élections des juges des tribunaux de commerce se dérouleront le mercredi 12 octobre 2016 pour le premier tour de scrutin et le mardi 25 octobre 2016 en cas de second tour. Huit sièges de juge sont à pourvoir au sein du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cinq sièges de juge sont à pourvoir dans celui de Mâcon.

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©Alexane Alfaro
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Les candidatures seront reçues à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau des élections, bâtiment B, 217 rue de Strasbourg, à Mâcon jusqu’au jeudi 22 septembre 2016  à 18 heures au plus tard.

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées par le code de commerce. Un modèle de déclaration de candidature et de déclaration sur l’honneur ainsi qu’une notice à destination des candidats sont en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Saône-et-Loire (www.saone-et-loire.gouv.fr/ rubrique politiques publiques/élections et citoyenneté/élections aux tribunaux de commerce).

(Communiqué de la préfecture de Saône-et-Loire)

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