Les élections prud\'homales vont avoir lieu le 3 décembre et les demandeurs d\'emploi souhaitant participer au scrutin doivent être inscrits avant le 29 février en appelant un numéro de téléphone qui, selon la CGT, n\'est pas accessible. Le syndicat organise donc un rendez-vous le mercredi 20 février de 10h à 12h avec tous les demandeurs d\'emploi devant l\'ANPE (9, rue Proudhon) de Besançon où il distribuera des formulaires d\'inscription au scrutin prud\'homal. "Ces personnes sont déjà privés d\'emploi, ne les privons pas de démocratie", souligne le syndicat.
Justice
Abattage rituel : un abattoir de Côte-d’Or mis en demeure
Un abattoir de Bourgogne a été mis en demeure jeudi 18 avril 2024 par la préfecture de Côte-d'Or pour des "manquements" dans le procédé d'abattage rituel à la suite d'une inspection ordonnée après la diffusion d'une vidéo de l'association de défense des animaux L214.
L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”
Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.
Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.
Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.
Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse
Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
70 kg de cannabis découverts chez une maire de Bourgogne : l’élue présentée devant un juge
La maire d'Avallon (Yonne) était en cours de présentation devant un juge en vue de sa possible mise en examen, a indiqué mercredi 10 avril 2024 dans l'après-midi le parquet à l'AFP, trois jours après la découverte de près de 70 kg de cannabis dans une maison lui appartenant.
Jonathan Daval jugé ce mercredi à Besançon pour dénonciation calomnieuse
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l'encontre de son ancienne belle-famille, s'est ouvert mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Prison pour une “nourrice” arrêtée lors d’une opération place nette à Besançon
Un toxicomane de 43 ans a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, vendredi à Besançon, après la découverte de drogue et d'armes de guerre à son domicile lors d'une opération "place nette" médiatisée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Eaux Nestlé : de nouvelles révélations choquantes
Ce vendredi 4 avril 2024, les journalistes à l'origine des premières révélations sur la filtration illégale d'eaux en bouteilles publient de nouvelles informations choquantes. L'association foodwatch demande le rappel des bouteilles.
Un homme tué à Poligny : un suspect mis en examen et écroué
Un homme de 35 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire en état d'ivresse manifeste" et placé en détention provisoire, deux jours après qu'un homme de 50 ans a été retrouvé mort à Poligny (Jura), a-t-on appris mercredi 3 avril 2024 auprès du parquet de Besançon.
”En quête d’indices” : quel est ce nouveau dispositif d’appel à témoins ?
Le 2 avril 2024, un dispositif innovant d'appels à témoins a été présenté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice : ''En quête d'indices'', des vidéos courtes retraçant des affaires non élucidées.
Pollution de rivières : une amende “maximale” requise contre la fromagerie Mulin
Une amende "maximale" de 375.000 euros a été requise vendredi 29 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Besançon à l'encontre d'une fromagerie industrielle de Noironte, poursuivie pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.
Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.
Propositions sexuelles à une collégienne : un professeur mis en examen et suspendu
Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement, a-t-on appris mercredi 27 mars 2024 auprès de la procureure de la République de Belfort.
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