Épandages interdits : M. Bourquin demande au préfet à ce que les agriculteurs soient sanctionnés

Publié le 01/02/2017 - 14:03
Mis à jour le 01/02/2017 - 14:34

Par un courrier du 31 janvier 2017, le sénateur Martial Bourquin interpelle Raphaël Bartolt, préfet du Doubs sur la pollution des milieux aquatiques et particulièrement au sujet des épandages effectués par des agriculteurs malgré l’interdiction. 

 ©
©

D'emblée, le sénateur déclare son "indignation" concernant les épandages à Chouzelot le 22 janvier et entre Arc-et-Senans et Cramans le 23 janvier dernier par quelques agriculteurs peu scrupuleux. Toutefois, Martial Bourquin précise au préfet que "je connais votre implication pour la préservation de l'environnement et l'ensemble du travail effectué par vos services en ce sens".

Il lui demande "avec force" à ce que les agriculteurs qui ne respectent pas les réglementations soient sanctionnés. Ainsi que "de bien vouloir exercer votre compétence de contrôle et de police de l'eau", conformément au décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et la réparation de certains dommages causés à l'environnement.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.4
partiellement nuageux
le 20/04 à 6h00
Vent
1.07 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
93 %