Expulsion : le dossier de Siva Sivasankaran réexaminé

Publié le 11/06/2010 - 15:39
Mis à jour le 11/06/2010 - 15:39

A la suite d'une forte mobilisation pour éviter une expulsion vers l'Inde au vendeur de roses de Besançon, le préfet a décidé «afin de tenir compte de nouvelles informations présentées par l'intéressé» de procéder à «un nouvel examen approfondi» de sa situation. Décision dans les prochains jours.

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La manifestation de mercredi devant la préfecture ©carvy
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Le communiqué de la préfecture:

« M. Sivasankaran,  ressortissant indien, a déposé cinq demandes de titres de séjour entre 2005 et 2009, d’abord dans le Territoire de Belfort, puis dans le Doubs.

L’instruction de ces demandes par les autorités compétentes (services des préfectures du Territoire de Belfort et du Doubs, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)), a conduit les préfets de ces deux départements à refuser la délivrance d’un titre de séjour et à prononcer, à plusieurs reprises, une obligation de quitter le territoire français à l’encontre de M. Sivasankaran.

Ce dernier a contesté chacune de ces décisions devant les juridictions administratives compétentes. Celles-ci ont confirmé les décisions préfectorales en première instance et en appel.

Interpellé le 27 mai 2010, M. Sivasankaran a été placé en rétention administrative près de Strasbourg depuis le 28 mai dernier. Cette décision de placement a été confirmée par le juge des libertés et de la détention. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le 8 juin 2010 le recours en annulation de l’obligation de quitter le territoire prononcée le 25 mars 2010.

Toutefois, afin de tenir compte de nouvelles informations présentées par l’intéressé, il est actuellement procédé, à la demande du préfet, à un nouvel examen approfondi de la situation de M. Sivasankaran au regard des éléments relatifs à sa vie privée et familiale et de ses projets d’activité professionnelle.

Sur le fondement de ce nouvel examen, une décision sera prise dans les prochains jours ».

 

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