Comment financer son permis de conduire B avec le compte personnel d’activité ?

Publié le 25/03/2017 - 16:01
Mis à jour le 25/03/2017 - 16:01

Depuis le 15 mars 2017, il est possible de faire financer la préparation au permis de conduire B (code et leçons de conduite) par le compte personnel de formation.

L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes. La mesure s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.

Le salarié ou demandeur d’emploi doit dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. Il peut ensuite effectuer ses démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr, avant de transmettre son dossier pour le salarié à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), et pour le demandeur d’emploi à son référent habituel ; Le financeur examinera la demande et déterminera les conditions de prise en charge, qui seront communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’autoécole de son choix. C’est une mesure majeure de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.

La ministre du Travail Myriam El Khomri rappelle qu'"Aujourd’hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l’insertion professionnelle: dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler,notamment pour les jeunes. Cet usage du CPA constitue donc un progrès concret essentiel."

Pour Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, "Ce dispositif s’appuiera notamment sur les écoles de conduite agréées qui se mobilisent pour garantir la meilleure utilisation du compte personnel de formation, dans une démarche d’avenir de labellisation et de certification qualité. C’est une nouvelle étape après la réforme réussie du permis de conduire et la réduction de plus de 30 jours des délais d’attente pour repasser l’examen."

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a quant à lui a salué "une mesure concrète qui va changer le quotidien de centaines de milliers de personnes, en particulier les jeunes. Une mesure de justice qui lève les obstacles financiers à l’obtention du permis de conduire".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Un Français n’obtient pas la naturalisation suisse… après avoir tondu le gazon les jours fériés

INSOLITE • Un résident français de Clos-du-Doubs, commune suisse du canton du Jura, s’est vu refuser la naturalisation suisse lors de l’assemblée communale du canton du Jura le 10 avril 2024. Pourquoi ? Il lui a été reproché notamment d’avoir tondu sa pelouse pendant des jours fériés, rapporte nos confrères du Quotidien Jurassien.

Besançon et Montbéliard : 4.500 personnes et 3.500 véhicules contrôlés en 5 jours

Du 8 au 12 avril 2024, une opération "Place Nette" de grande ampleur s’est déroulée dans le département du Doubs. Réalisée en étroite coordination avec les procureurs de Besançon et de Montbéliard, cette action "coup de poing" s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, à l’économie souterraine et au proxénétisme voulues par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux. L'heure est au bilan...

Effondrement rue de Vesoul : une période charnière commence…

Les études, investigations et travaux menés jusqu’ici permettent de dire que la période actuelle est une période charnière, selon le dernier communiqué du Département du Doubs en date du 12 avril 2024 : les travaux restant à effectuer et leurs délais de réalisation pour le rétablissement de la route départementale 572 demeurent de plus en plus concrets.

La maire de Besançon harcelée en ligne après sa plainte contre les pancartes anti-migrants

La maire de Besançon Anne Vignot a annoncé vendredi 12 avril 2024 porter plainte après avoir été la cible d'un cyber-harcèlement "d'une extrême violence" faisant suite à une première plainte de l'élue contre des pancartes anti-migrants brandies dimanche lors du carnaval de sa ville.
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.42
légère pluie
le 18/04 à 9h00
Vent
3 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
85 %