Il a voté deux fois, à Biscarosse et à Villers-lès-Nancy…

Publié le 25/04/2012 - 18:47
Mis à jour le 25/04/2012 - 18:49

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a annoncé mercredi avoir signalé au Conseil constitutionnel qu'un électeur avait voté deux fois dimanche, à son nouveau domicile de Biscarosse (Landes) et à Villers-lès-Nancy, où il n'avait pas été radié.

PUBLICITÉ

"Cet électeur habitait auparavant à Villers-lès-Nancy et il a déménagé à Biscarosse, où il s'est inscrit sur les listes électorales", a expliqué à la préfecture, qui a également saisi la Commission départementale de recensement des votes.

Pour le premier tour de l'élection présidentielle, l'administré a donné procuration à une personne de confiance pour aller voter à Biscarosse.

"Dimanche, il se trouvait chez son fils, en Meurthe-et-Moselle. Or, quand son fils est allé voter, on lui a remis la carte électorale de son père. Ce dernier a alors décidé d'aller voter à Villers-lès-Nancy", ont indiqué les services de l'Etat.

Selon eux, la mairie de Villers n'a pas été alertée par la mairie de Biscarosse du changement d'adresse. Mais l'administré soutient qu'il avait coché la case "Déjà inscrit dans une autre commune" lorsqu'il s'est inscrit sur les listes électorales à Biscarosse, en 2011.

"Nous avons fait un signalement à la Commission de recensement des votes. Si la case n'a pas été cochée, alors l'électeur s'expose à des sanctions pénales", précise la préfecture.

L'article L 93 du Code électoral dispose en effet que "l'inscription multiple pour aller voter plus d'une fois" est punie de deux ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale 2020 : Jacques Ricciardetti est le candidat du Rassemblement national à Besançon

MISE A JOUR A 17h35 • Le Rassemblement national a dévoilé son candidat à l'élection municipale de Besançon en 2020 : il s'agit de Jacques Ricciardetti, ancien maire de Tressandans (Doubs). Le programme se positionnera sur trois axes : "proximité", "sobriété" et "bon sens" avec le slogan : "Changeons Besançon".

Gratuité des transports collectifs : J. Grosperrin prend l’exemple de Besançon devant le Sénat

Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, est intervenu mercredi 20 novembre 2019 en séance publique au Sénat à l'occasion d'un débat suite au rapport "Gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?" Au cours de son intervention, l'élu bisontin cite le cas de la ville de Besançon et de sa métropole.

Un revenu universel d’activité pour « remettre le modèle social français sur pied » selon O. Noblecourt

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en charge de la concertation sur le revenu universel d'activité Olivier Noblecourt était à Besançon mardi 20 novembre 2019 dans le cadre d'un des six ateliers citoyens sur la réforme du revenu universel d'activité…

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en visite à Besançon ce mardi

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en charge de la concertation sur le revenu universel d’activité, sera en visite officielle mardi 19 novembre 2019 à Besançon dans le cadre de la consultation citoyenne sur le Revenu universel d'activité.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 6.81
couvert
le 22/11 à 21h00
Vent
2.11 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
87 %

Sondage