Impôt sur la fortune : 736 contribuables à Besançon

Publié le 06/01/2012 - 16:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:51

En 2010, Besançon comptait 736 personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune, soit 39 de plus qu’en 2009. Le site impot.gouv.fr diffuse depuis mercredi les statistiques concernant l’impôt de solidarité sur la fortune des contribuables habitants dans les communes de plus 20000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’ISF. En Franche-Comté, il s’agit de Besançon, Montbéliard, Belfort et Dole. 

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Besançon compte donc 736 foyers concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune contre 697 l’année précédente. Leur patrimoine moyen est de 1 646 595 euros (1 606 235 en 2009) et la cotisation moyenne de 5159 euros (4840 en 2009).

Montbéliard compte 126 foyers (127 en 2009) dont le patrimoine moyen atteint 1 437 956 (1 379 368 en 2009) et dont la cotisation moyenne s’élève à 3787 euros (3440 en 2009).

Belfort compte 201 foyers (204 en 2009) dont le patrimoine moyen atteint 1 677 320 (1 570 734 en 2009) et dont la cotisation moyenne s’élève à 5417 euros (4738 en 2009).

Dole compte 136 foyers (126 en 2009) dont le patrimoine moyen atteint 1 449 569 (1 412 815 en 2009) et dont la cotisation moyenne s’élève à 3473 euros (3261 en 2009).

A titre de comparaison, Strasbourg compte 2764 redevables, Dijon 1290 et Nancy 1156.

Après maintes tergiversations, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’a finalement pas été supprimé en 2011, comme le souhaitait initialement Nicolas Sarkozy.

Mais avec l’adoption de la réforme de la fiscalité, une majorité des redevables à l’ISF en seront exonérés. Le seuil d’entrée dans l’ISF est en effet passé de 800 000 euros à 1,3 million d’euros de patrimoine.

On a désormais deux tranches d’imposition ISF démarrant à 1,3 million d’euros (0,25 %), puis au-delà de 3 millions d’euros (0,5 %), au lieu des six tranches d’imposition qui étaient en vigueur encore pour la déclaration des revenus de 2010.

Au niveau national, plus de la moitié des contribuables jusqu’ici assujettis, soit 300 000 sur 560 000, vont donc désormais échapper à l’ISF.

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