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Impôts : une nouvelle taxe régionale pour les propriétaires

Publié le 25/07/2016 - 16:07
Mis à jour le 25/07/2016 - 16:11

Le gouvernement a annoncé la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci devrait concerner les entreprises et les propriétaires de foncier bâti, y compris en Bourgogne Franche-Comté.

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La TSER a été validée le 27 juin 2016 par le Premier ministre et l’Association des régions de France (ARF). Cette taxe devrait figurer dans le projet de loi des finances de 2017 et permettrait d’augmenter sensiblement la taxe foncière des propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Comment sera calculée cette nouvelle taxe ?

Le professeur affilié en droit et fiscalité à HEC Paris, Mirko Hayat, explique dans Les Echos qu’"il s’agira d’un impôt de répartition". Le taux de cette taxe dépendra du montant que la région désire récupérer via cette TSER et de la base d’imposition de la région"transmise par l’administration fiscale"

Ce taux d’imposition devrait varier d’une région à l’autre, de l’ordre de 0,6% pour les entreprises et de 0,5% pour les ménages.

Cependant, les députés pourraient voter un taux unique national lors de l’examen de la loi de Finances. A suivre…

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