Intempéries : les céréaliers de Bourgogne Franche-Comté très touchés seront aidés

Publié le 31/07/2016 - 12:04
Mis à jour le 31/07/2016 - 12:05

L’année 2016 est noire pour les céréaliers, contrairement à l’année précédente qui fut record. La Bourgogne Franche-Comté est une des régions les plus touchées en France par les intempéries du printemps. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a annoncé que des mesures seraient prises afin de préserver la trésorerie de ces agriculteurs.

Le principal syndicat agricole, la FNSEA, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, a annoncé ce mercredi 27 juillet 2016 qu’il s’attendait à une baisse d’environ un quart de la récolte de blé française cette année en raison des intempéries du printemps ayant fortement endommagé les cultures. La situation est hétérogène selon les régions mais les plus touchées sont la Bourgogne Franche-Comté, le Grand Est, l’Île-de-France et le Centre-Val-de-Loire.
  

Six principales mesures adoptées pour aider les céréaliers

 
En Conseil des ministres, le gouvernement a adopté une série de mesures afin que les céréaliers disposent d’une trésorerie suffisante pour relancer un nouveau cycle de production. Parmi les dispositifs prévus, on en retrouve six principaux : 
  
  • La garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire
  • La procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées
  • Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont soumis pourront être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté
  • Les céréaliers pourront aussi solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA
  • Les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA seront assouplies
  • Le cas de force majeure sera invoqué auprès de Bruxelles pour que les céréaliers concernés ne soient pas pénalisés 
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