Interventions "bavardes", amendements "fantômes", technique de "la moule au rocher" : les "mauvaises pratiques" de députés épinglées

Publié le 01/04/2019 - 15:31
Mis à jour le 01/04/2019 - 15:31

Interventions « bavardes », amendements « fantômes », épidémie de « questionnite aiguë », technique de « la moule à rocher » dans l’hémicycle: un rapport jeudi du site Projet Arcadie détaille les méthodes de députés pour « gonfler » leurs statistiques de présence et donner « l’illusion du travail accompli ».

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Si la défiance des Français envers leurs députés "est souvent injustifiée" et s'explique "principalement par une méconnaissance profonde des institutions", certaines "mauvaises pratiques de +l'ancien monde+ persistent", selon cette étude.

Cette base de données internet sur les parlementaires pointe les classements, dans la presse, de l'assiduité des élus qui ne reflètent pas leur activité "réelle" puisqu'une partie de celle-ci, exercée en dehors de l'hémicycle, (travail en circonscription, groupes d'études...) est "inquantifiable".

Ces classements, comme ceux réalisés à partir des données du collectif Regards citoyens sur "nosdeputes.fr", se basent "majoritairement" sur les comptes-rendus de séance et le nombre d'amendements. Conséquence: ils sont "une prime au bavardage" et ont fait "de gros dégâts" sur "le comportement général" des députés, explique Projet Arcadie qui a épluché des données en ligne et interrogé plus d'une centaine d'élus. A l'occasion de la publication d'un classement en décembre 2017 dans le magazine Capital, des députés "disciplinés" mais discrets, s'étaient vus "taxés d'absentéisme" et ont répliqué en adoptant des attitudes "peu vertueuses".

"On a pu assister à des multiplications d'interventions bavardes en séance, à une augmentation exponentielle du nombre d'inscrits (pour des prises de parole) sur des articles, à des rappels au règlement et demandes de suspension de séance", note Projet Arcadie.

Certaines astuces consistent à déposer des amendements "fantômes", que personne ne défend. "Sur les 80.840 amendements déposés (depuis le début de la législature) et recensés au 21 mars 2019 (...) 15% sont indiqués comme non-renseignés et 18% ne sont pas soutenus" en commission ou dans l'hémicycle, détaille Projet Arcadie. Demander un rapport ou la suppression d'un article est un autre moyen d'accroître sa productivité "facilement".

Certains députés, atteints de "questionnite aiguë", multiplient les questions écrites au gouvernement sur des sujets précis.

Une autre technique, "la moule à rocher", consiste à se rapprocher des micros dans l'hémicycle "afin d'être entendu et enregistré", lorsque l'on critique l'intervention d'un collègue.

Pour contrer ces pratiques, Projet Arcadie préconise "des efforts de communication" de l'Assemblée, notant qu'une part du travail parlementaire (groupes d'études, missions d'information...) "manque de publicité". Et "les députés ont aussi un rôle à jouer dans ce combat" pour mettre en valeur leur travail. Des réflexions sont menées par l'institution.

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