La cantine, un droit pour l'enfant devant le Tribunal administratif de Besançon

Publié le 27/11/2017 - 17:50
Mis à jour le 29/11/2017 - 08:19

La cantine est « un droit » pour tout enfant scolarisé, a soutenu lundi le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon lors de l’examen de la requête d’une mère dont le fils n’est pas admis à la cantine de son école primaire, faute de place.

 ©
©

Les magistrats se sont réunis "exceptionnellement" en formation plénière lundi pour "trancher cette question de légalité (...) susceptible de concerner de nombreuses communes" en France, a précisé le tribunal qui rendra sa décision "sous quinze jours".

"C'est la première fois en France qu'un tribunal administratif va se prononcer sur la place des cantines et sur la charge que cela implique dans l'organisation du service public", a déclaré devant la presse Jérôme Charret, premier conseiller du tribunal bisontin.

Céline Guyon a rendu le dossier d'inscription à la cantine et à l'accueil périscolaire de son fils Baudouin, âgé de 7 ans, en dehors des délais imposés par la municipalité de Besançon. Par une décision du 18 septembre 2017, la mairie a refusé de l'inscrire à la cantine et à l'accueil périscolaire du matin et du soir, en faisant notamment valoir un manque de place et le retard du dépôt de dossier.

Mme Guyon, mère célibataire qui doit "gérer seule les détails de la scolarité de (son) fils", a saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de cette décision et de l'article 10 du règlement de l'accueil périscolaire de la commune, sur lequel la mairie s'est appuyée pour justifier son refus d'accueillir Baudouin.

Lors de l'audience lundi, le rapporteur public, Isabelle Marion, est allé dans son sens concernant la cantine. "Tout enfant scolarisé dans une école primaire dispose d'un droit à être inscrit à la cantine dès lors que ce service existe", a conclu le rapporteur en s'appuyant sur l'article L131-13 du code de l'éducation, de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

Il a ainsi préconisé aux juges de déclarer illégal le règlement sur l'accueil périscolaire de la ville de Besançon et de prononcer l'inscription du fils de Mme Guyon à la cantine. En revanche, selon le rapporteur public, l'accueil périscolaire du matin et du soir ne relève pas des mêmes dispositions légales. C'est un "service public facultatif", la municipalité n'est donc pas obligée d'accueillir l'enfant.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Education

Dans le Haut-Doubs, un nouveau service dédié à l’accueil enfants-parents

Le nouveau service à destination des familles baptisé "Bulle d’air" sera lancé le 4 avril 2024 au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en itinérance sur trois communes, Vercel-Villedieu-Le-Camp, Valdahon et Les Premiers Sapins. Ouvert à tous, le service est gratuit, préserve l’anonymat et est accessible sans réservation, ni engagement.

Les étudiants en santé de l’Université de Franche-Comté soignent les nounours depuis 20 ans

L'Hôpital des Nounours accueille chaque année des enfants de moyenne et de grande section de maternelle, afin de leur faire découvrir le monde hospitalier et lutter contre l'effet blouse blanche et les craintes qui l’accompagnent. Cette année, cette action, fondée par l’ANEMF, est organisée par les étudiants en santé de l’université de Franche-Comté et fête ses 20 ans.

Les élèves de Franche-Comté vont pouvoir continuer d'étudier avec le musée de la Résistance

Anne Vignot, maire de Besançon, et Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l’académie de Besançon se sont retrouvées au musée de la Résistance et de la Déportation lundi 25 mars 2024. Objectif : signer une convention entre les deux parties et le musée dont le but est de promouvoir à travers l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, l’éducation citoyenne et les valeurs républicaines de la Résistance à tous les élèves dans le cadre d’activités et de sorties scolaires.

L’université de Franche-Comté débute son printemps de l’orientation

Du 20 mars au 12 avril 2024, le service Orientation Stage Emploi (OSE) de l’université de Franche-Comté propose aux lycéens et étudiants de la région différentes activités pour découvrir l’université et leur permettre d’avancer dans leur projet d’orientation : visite de campus, participation à des cours, visioconférences.

Assemblée départementale du Doubs : le groupe minoritaire déplore un plan “ASE inachevé”

Réunis lundi 18 mars 2024, les élus du conseil départemental du Doubs ont voté à la majorité un plan "ASE 2024-2027" (aide sociale à l'enfance) et la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE). Si les élus "Doubs Social Écologique et Solidaire" reconnaissent des aspects positifs, ils émettent toutefois certaines craintes…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.95
couvert
le 29/03 à 0h00
Vent
2.68 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
70 %