La Halde juge discriminatoire le refus d'adoption opposé à une homosexuelle

Publié le 06/10/2009 - 15:08
Mis à jour le 06/10/2009 - 15:08

Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est "discriminatoire", estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.

PUBLICITÉ
"Cette délibération a été envoyée au tribunal qui, je l’espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général", s’est félicitée Me Caroline Mécary, l’avocate d’Emmanuelle B.
 
La plainte de l’enseignante sera examinée le 13 octobre par le tribunal administratif de Besançon. Emmanuelle B. accuse le président du Conseil général du Jura d’abus de pouvoir pour lui avoir refusé, pour la seconde fois, un agrément pour l’adoption en dépit des enquêtes favorables de l’administration et d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.
 
La Halde donne pleinement raison à Emmanuelle B.: "la décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit au respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l’Homme et présente un caractère discriminatoire", conclut l’analyse détaillée de cette organisation.
 
Selon la Halde, le président du Conseil général fonde son refus d’agrément sur le critère d’orientation sexuelle, même s’il prend soin de ne pas directement mentionner l’homosexualité de Mme B., "sous peine de censure par le juge".
 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Rhodiacéta : avant sa destruction, quel souvenir en garder ?

Rhodiacéta : avant sa destruction, quel souvenir en garder ?

La démolition de la Rhodiacéta est en cours depuis mai 2018. Et si aujourd'hui ses murs tombent pour laisser place à un parc outdoor, ils n'en sont pas moins chargés d'histoire et d'aventures - parfois tragiques. Un photographe bisontin a su les immortaliser, témoignant des nombreux passages d'artistes illégaux et d'aventuriers d'un jour qui s'y sont risqués...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 17.89
pluie modérée
le 18/08 à 21h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1014.33 hPa
Humidité
96 %

Sondage