La loi sur le renseignement a été votée à l'Assemblée nationale

Publié le 05/05/2015 - 17:09
Mis à jour le 06/05/2015 - 11:15

Ce mardi 5 mai 2015, le projet de loi sur le renseignement a été votée à l'Assemblée nationale peu avant 17 heures malgré une grande mobilisations des opposants un peu partout en France. 

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l'assemblée nationale.
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L’objectif de cette loi est de « moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique. » Pour le gouvernement, il s’agit d’une étape supplémentaire du renforcement de l’arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo. Néanmoins, le projet ne limite pas à la lutte contre le terrorisme : il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou « les intérêts économiques ou scientifiques essentiels » de la France. 

75 députés vont saisir le Conseil constitutionnel dont 66 UMP à l’issue de la navette parlementaire sur le projet de loi renseignement, indépendamment de la saisine annoncée par François Hollande.

Ils veulent avoir « le contrôle du Conseil constitutionnel pour obtenir les réponses qu’ils n’ont pas eues du gouvernement », a indiqué lors d’une conférence de presse l’UMP Laure de la Raudière, à l’origine de l’initiative avec Pierre Lellouche. « Nous voulons pouvoir poser nos questions sur des points précis », a-t-elle, précisé alors que François Hollande n’a pas précisé quelle partie du texte il entend soumettre au Conseil.

(Avec AFP)

 

 

 

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