Dès le 7 avril
Cette suspension doit prendre effet le 7 avril, a précisé l'ARS dans un communiqué, justifiant sa décision par les résultats d'une inspection qu'elle avait diligentée "suite au décès d'une patiente de 42 ans" après une césarienne réalisée dans cet établissement en février.
Ce décès et celui d'une autre patiente en avril 2012 dans cette clinique (pour lequel deux médecins ont subi des sanctions disciplinaires) font l'objet d'une information judiciaire, a indiqué mardi le parquet de Montbéliard. Et quatre autre dossiers "dans lesquels est susceptible d'être mis en cause
le service de gynécologie obstétrique de la Clinique de Montbéliard, sont actuellement en cours au cabinet du juge d'instruction", a précisé la procureure de la République Thérèse Brunisso.
Il s'agit des décès de deux nouveau-nés au moment de la naissance, en avril 2012 et novembre 2013, et de deux cas d'hystérectomies (ablations de l'utérus) ayant provoqué des "dommages irréversibles à l'appareil urinaire", en 2010 et 2013. Le médecin mis en cause dans ces deux dernières affaires s'était suicidé en 2013.
Le recrutement de praticiens en cause
L'ARS ne s'est pas prononcée sur les causes du décès de la patiente survenu en février dernier, renvoyant à l'enquête judiciaire en cours. Mais l'inspection qu'elle a diligentée après ce décès "a mis en évidence des dysfonctionnements graves et récurrents en matière d'organisation, ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins", a-t-elle expliqué.
Rappelant qu'elle avait déjà suspendu l'activité de la maternité en 2014 pour des raisons similaires, elle estime que l'établissement n'a pas respecté les engagements pris alors pour obtenir la levée de cette sanction. "Les engagements pris en matière de recrutement de praticiens ne se sont pas concrétisés", a notamment déploré l'ARS, demandant à la clinique de "prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des parturientes et des nouveau-nés".
(Source : AFP)
