La montée de Lens en L1 contestée devant le tribunal administratif de Besançon

Publié le 09/01/2015 - 08:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon a été saisi jeudi 8 janvier 2015 d'une demande d'annulation de l'autorisation de montée en L1 accordée à Lens à l'issue de la saison 2013-2014, et a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.

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Cette demande, relayée par le rapporteur public, avait été présentée par le FC Sochaux, sportivement relégué en L2 à l’issue de cette même saison et qui espérait le maintien si Lens se voyait interdire la montée en raison de ses difficultés financières. Le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) avait entériné la montée du RC Lens en L1 le 28 juillet 2014, alors qu’auparavant la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) avait refusé, en première instance puis en appel, de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a estimé que cette décision devait être annulée car le comité exécutif était « incompétent pour infirmer la décision de la commission d’appel de la DNCG ». Il a demandé que l’annulation de l’autorisation de montée en L1 prenne effet à la fin de la saison sportive en cours, fin mai. Le rapporteur a souligné que « la FFF a commis une erreur de droit en autorisant le club de Lens à participer au championnat de la Ligue 1 de la saison 2014/2015 alors que sa situation financière à l’issue de la saison 2013/2014 était incompatible avec sa participation à un championnat de la Ligue 1 »« La FFF n’était pas compétente pour prendre cette décision et elle n’a pas respecté l’avis d’une autorité administrative indépendante, la DNCG », a déclaré à l’AFP l’avocat du FC Sochaux, Yanis Zoubeidi-Defert.

Dans son recours, le FC Sochaux avait également réclamé la réintégration automatique de Sochaux en Ligue 1 à l’issue de la saison 2014-2015. Mais le rapporteur public a proposé le rejet cette demande.

(Source : AFP)

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