La montée de Lens en L1 contestée devant le tribunal administratif de Besançon

Publié le 09/01/2015 - 08:55
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le tribunal administratif de Besançon a été saisi jeudi 8 janvier 2015 d'une demande d'annulation de l'autorisation de montée en L1 accordée à Lens à l'issue de la saison 2013-2014, et a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.

lens-racing-club.jpg
©DR
PUBLICITÉ

Cette demande, relayée par le rapporteur public, avait été présentée par le FC Sochaux, sportivement relégué en L2 à l’issue de cette même saison et qui espérait le maintien si Lens se voyait interdire la montée en raison de ses difficultés financières. Le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) avait entériné la montée du RC Lens en L1 le 28 juillet 2014, alors qu’auparavant la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) avait refusé, en première instance puis en appel, de valider la montée de Lens, faute de garanties financières suffisantes.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a estimé que cette décision devait être annulée car le comité exécutif était « incompétent pour infirmer la décision de la commission d’appel de la DNCG ». Il a demandé que l’annulation de l’autorisation de montée en L1 prenne effet à la fin de la saison sportive en cours, fin mai. Le rapporteur a souligné que « la FFF a commis une erreur de droit en autorisant le club de Lens à participer au championnat de la Ligue 1 de la saison 2014/2015 alors que sa situation financière à l’issue de la saison 2013/2014 était incompatible avec sa participation à un championnat de la Ligue 1 »« La FFF n’était pas compétente pour prendre cette décision et elle n’a pas respecté l’avis d’une autorité administrative indépendante, la DNCG », a déclaré à l’AFP l’avocat du FC Sochaux, Yanis Zoubeidi-Defert.

Dans son recours, le FC Sochaux avait également réclamé la réintégration automatique de Sochaux en Ligue 1 à l’issue de la saison 2014-2015. Mais le rapporteur public a proposé le rejet cette demande.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.5
légère pluie
le 15/10 à 18h00
Vent
3.575 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
97 %

Sondage