La Suisse débloque les comptes de l'ex-chef de la banque de Moscou

Publié le 16/08/2017 - 15:15
Mis à jour le 16/08/2017 - 15:15

La Suisse a décidé de débloquer quelque 300 millions de francs (263 millions d’euros) appartenant à l’ex-banquier russe Andreï Borodine, accusé de détournement de fonds et d’escroquerie par Moscou.

 ©
©

 Le Ministère public de la Confédération (MPC) a en effet rejeté une demande d'entraide judiciaire et mis fin au gel des comptes bancaires de M. Borodine mis en place en 2014. 

Andreï Borodine, 50 ans, est l'ancien patron de la Banque de Moscou. Visé par une enquête pour escroquerie, il a quitté la Russie en 2011 et vit depuis à Londres, où la Grande-Bretagne lui a accordé l'asile. Dans le cadre d'une procédure d'entraide judiciaire à la demande de Moscou, la Suisse avait accepté de bloquer une vingtaine de comptes bancaires détenus par M. Borodine, pour un total de quelque 300 millions de francs suisses (263 millions d'euros), selon la radio suisse de langue allemande SRF.

Une porte-parole du MPC a confirmé ce chiffre. "Au terme d'un examen ayant impliqué d'autres autorités partenaires nationales (...) et portant sur les garanties de procédures conférées par la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH), le MPC a statué en mai 2017 sur l'irrecevabilité de la demande d'entraide russe et libéré les valeurs patrimoniales séquestrées", a indiqué le MPC dans un communiqué. 

  • Les autorités suisses ont considéré que M. Borodine ne serait pas assuré d'avoir un procès équitable en Russie. "Des principes de base définis dans la Convention européenne des droits de l'homme ne sont pas respectés", a déclaré à la radio SRF le porte-parole du MPC, André Marty.

Le MPC a tenu à souligner que "cette décision s'applique au seul cas particulier et non à la coopération générale entre le Parquet général de la Fédération de Russie et le MPC".

La Russie ne collabore pas non plus sur toutes les affaires judiciaires avec la Suisse. Récemment, le MPC a dû clore une procédure contre une ancienne ministre russe, Elena Skrynnik, proche du président Vladimir Poutine, dans le cadre d'une affaire de blanchiment d'argent, en raison d'une "exécution incomplète de l'entraide judiciaire" de Moscou. 

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

70 kg de cannabis découverts chez une maire de Bourgogne : l’élue présentée devant un juge

La maire d'Avallon (Yonne) était en cours de présentation devant un juge en vue de sa possible mise en examen, a indiqué mercredi 10 avril 2024  dans l'après-midi le parquet à l'AFP, trois jours après la découverte de près de 70 kg de cannabis dans une maison lui appartenant.

Prison pour une “nourrice” arrêtée lors d’une opération place nette à Besançon

Un toxicomane de 43 ans a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, vendredi à Besançon, après la découverte de drogue et d'armes de guerre à son domicile lors d'une opération "place nette" médiatisée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

”En quête d’indices” : quel est ce nouveau dispositif d’appel à témoins ?

Le 2 avril 2024, un dispositif innovant d'appels à témoins a été présenté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice : ''En quête d'indices'', des vidéos courtes retraçant des affaires non élucidées.

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.53C°
partiellement nuageux
le 19/04 à 0h00
Vent
1.37 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
94 %