Le timbre fiscal pour les passeports sera dématérialisé fin 2014

Publié le 16/12/2013 - 17:36
Mis à jour le 16/12/2013 - 17:36

L’acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d’un passeport, jusqu’à présent réalisé par l’achat d’un timbre fiscal, pourra se faire par internet à partir de la fin 2014, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

 ©
©

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, un vaste chantier visant à améliorer les services publics et à dégager des économies budgétaires. "Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés", ont souligné dans un communiqué commun Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur.

La procédure, présentée lundi en Avignon, permet d'acquitter ces droits en quelques étapes très rapides sur un ordinateur. M. Moscovici a précisé que le choix du timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils vendent un tel timbre mais leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps", a dit M. Moscovici.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Après une première phase de pré-sélection dans sept grandes régions des oenologues de France, ces derniers se sont réunis pour la finale nationale à Dijon les 23 et 24 mars 2024 afin de dévoiler les lauréats de la 41ème édition des Vinalies France.Vinalies France 2024 : des vins de Bourgogne primés

Le Département du Territoire de Belfort injecte 500.000 € dans le FCSM

Le conseil départemental du Territoire de Belfort s’est tenu lundi 25 mars 2024 à l’hôtel du Département, en présence de Jean-Claude Plessis et Pierre Wantiez du FC Sochaux-Montbéliard. Il a été acté une entrée au capital du club franc-comtois, à hauteur de 500.000 euros.

L’académie de Besançon et le musée de la Résistance et de la Déportation concrétisent (enfin) leurs 50 années de relation

Anne Vignot, maire de Besançon, et Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l’académie de Besançon se sont retrouvées au musée de la Résistance et de la Déportation lundi 25 mars 2024. Objectif : signer une convention entre les deux parties et le musée dont le but est de promouvoir à travers l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, l’éducation citoyenne et les valeurs républicaines de la Résistance à tous les élèves dans le cadre d’activités et de sorties scolaires.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.14
légère pluie
le 28/03 à 12h00
Vent
7.46 m/s
Pression
997 hPa
Humidité
74 %