La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau

Publié le 14/02/2018 - 14:20
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l’Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d’appel de Besançon serait notamment « menacée » et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l’Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 
Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… 

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Au niveau local 

La réforme à venir va réorganiser les différentes Cours d'Appel et selon l'Ordre des Avocats de Besançon "videra certaines d'entre elles de leurs attributions" comme pour celle de Besançon pourtant "rénovée récemment et dont le fonctionnement donne entière satisfaction".

Autre conséquence de cette réforme à venir : les Francs-Comtois seraient alors contraints de se rendre à la Cour d'Appel de Dijon. Ce qui, selon les avocats, donnera "une justice plus onéreuse, plus lente, une aggravation de la désertification et une fragilisation au niveau économique pour les particuliers et les entreprises".

Au niveau national 

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement.

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Une pétition "Pour une justice proche des citoyens" a été mise en ligne  en ligne 
  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Social

À Besançon, la boutique Lush veut récolter des fonds pour une action solidaire

Samedi 30 mars 2024, la boutique Lush de Besançon organise un nouvel événement Charity Pot afin de récolter des fonds pour l'association bisontine L'Ami de Pain. Pendant cette journée, toutes les ventes de la gamme Charity Pot (hors TVA) effectuées dans la boutique, seront reversées à cette association qui lutte contre l’exclusion des personnes en précarité et de leurs animaux.

Pouvoir d’achats, accès aux soins, précarité… : une centaine de retraité(e)s mobilisés à Besançon

VIDÉO • Sous l’impulsion d’un mouvement national, une centaine de retrait(é)es de la CGT, de FO UCR, de la CFTC, du FSU, de Solidaires, de LSR, d’Ensemble Solidaires, du CFE-CGC et de la fonction publique ont manifesté mardi 26 mars 2024 place Pasteur à Besançon. Objectif : dénoncer les promesses non tenues du président de la République et les difficultés quotidiennes de nombreux retraité(e)s.

Pupilles de la nation : des aides financières pour les personnes mineures et majeures

Depuis la Première Guerre mondiale, les pupilles de la nation et orphelins de guerre bénéficient du soutien matériel et moral de l’Etat, mais certains d'entre eux ignorent que leur statut, reconnu à vie, leur accorde des droits, selon l’Office national des combattants et des victimes de guerre dans un communiqué du mois de mars 2024.

Grève dans la fonction publique : 320 personnes mobilisées à Besançon (syndicat)

Les organisations syndicales FSU, Unsa, SGEN-CFDT, CGT, Sud et FO sont mobilisées aux quatre coins de la France mardi 19 mars 2024 pour défendre les droits de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. À Besançon, le rendez-vous était donné à 10h30 devant la préfecture du Doubs. 320 personnes composent le cortège selon le syndicat CFDT Santé Sociaux du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.63
légère pluie
le 28/03 à 15h00
Vent
5.95 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
54 %