Les dépenses de sécurité de la France seront comptabilisées à part par l'Union européenne

Publié le 16/12/2015 - 10:28
Mis à jour le 16/12/2015 - 10:30

Les dépenses du gouvernement destinées à "améliorer la sécurité des Français" après les attentats du 13 novembre ne seront pas "comptabilisées comme on le fait d'habitude" par la Commission européenne, a indiqué mercredi 16 décembre 2015 Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières.

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©Alexane Alfaro
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Le gouvernement, qui a annoncé à la mi-novembre un « pacte de sécurité » incluant notamment la création de 8.500 postes en deux ans, devraient allouer au total aux mesures de sécurité environ 750 millions d’euros en 2016.

« Nous avons considéré que toutes les dépenses qui étaient faites par le gouvernement français pour améliorer la sécurité des Français ne devaient pas être comptabilisées comme on le fait d’habitude, et qu’elles devaient s’ajouter » aux dépenses ordinaires, a déclaré M. Moscovici au micro de la radio France Info en assurant que la Commission avait sur ce sujet une « attitude totalement flexible ».

« Nous allons regarder combien ont été effectivement dépensés et nous allons le traiter de manière différente de ce que nous faisons pour l’ensemble des dépenses budgétaires », a-t-il renchérit. « Pour le reste », les règles budgétaires fixées par la Commission européenne « continuent de s’imposer », a-t-il indiqué en soulignant que le gouvernement français s’y conformait.

Selon le ministre des Finances Michel Sapin, qui avait dans un premier temps fait état d’une possible « dégradation du déficit public », les dépenses nouvelles liées à la sécurité ne remettront pas en cause les engagements budgétaires pris par la France vis-à-vis de Bruxelles. Paris s’est engagé à ramener le déficit public de 3,8% en 2015 à 3,3% du PIB en 2016, puis en 2017 sous la barre des 3%, fixée par le « pacte de stabilité » européen.

(Source : AFP)
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