Les régions doivent-elles payer les retraites des cheminots ?

Publié le 07/06/2010 - 09:46
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:04

Un surcoût lié à la réforme des retraites à la SNCF en 2007 est aujourd'hui refacturée aux régions sous prétexte que ces dernières ont en charge les trains expresse régionaux (TER). Bourgogne et Franche-Comté ont déposé un recours devant le tribunal administratif.

1275885980.jpg
©carvy
PUBLICITÉ
C’est le Figaro qui soulève le lièvre. « Aussi étonnant que cela puisse paraître, les régions payent aujourd’hui les conséquences de la réforme du régime des retraites à la SNCF, négociée fin 2007 par le gouvernement. En échange d’un allongement de leur durée de cotisation, les cheminots ont obtenu diverses compensations (nouvel échelon d’ancienneté, compte épargne-temps…) qui, au total, coûtent 80 millions par an à leur entreprise en rythme de croisière.
 
Or une partie de ce surcoût est aujourd’hui refacturée aux régions. Ces dernières ont en charge les trains express régionaux (TER). Une activité fondamentalement déficitaire, le prix du billet ne couvrant qu’environ un quart des charges. Les régions «payent» donc la SNCF pour qu’elle continue à exploiter ces petites lignes.
 
Concrètement, les élus signent avec l’entreprise publique des conventions pluriannuelles, souvent sur dix ans, qui règlent ces questions de financement. Et il est toujours prévu que si, entre-temps, une loi ou un décret adoptés au niveau national ont une incidence en euros sonnants et trébuchants sur la convention, la région et la SNCF procèdent, à l’amiable, au réexamen des conditions financières. La réforme du régime de retraite de la SNCF entre dans ce cadre ».
 
« Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne perçoivent que des impôts dont ils ne peuvent moduler le taux. Le fait que l’État refuse de compenser aux régions le surcoût des retraites des cheminots passe donc très mal », note le quotidien parisien.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale : Karim Bouhassoun, candidat « libre et indépendant » à Besançon

Municipale : Karim Bouhassoun, candidat « libre et indépendant » à Besançon

Mouvement "Bisontines - Bisontins" • Karim Bouhassoun, cofondateur du mouvement "Bisontine Bisontins" , a annoncé mardi 17 septembre 2019 à 18h sa  candidature "comme une évidence" à l'élection municipale de Besançon afin de "rendre la Ville aux habitants". Karim Bouhassoun veut inscrire sa campagne sous l'égide du renouveau et de la proximité autour d'une liste citoyenne et libre. "Nous devons rompre avec certaines pratiques et refonder la vie citoyenne à Besançon" a-t-il déclaré.

Le téléphérique imaginé par Besançon Métropole 2020 n’est pas « une simple desserte de la Citadelle »

Le téléphérique imaginé par Besançon Métropole 2020 n’est pas « une simple desserte de la Citadelle »

Alexandra Cordier, référente de La République En Marche dans le Doubs et membre du collectif Besançon Métropole 2020, formulait en juin dernier trois propositions dans le cadre de sa candidature à l'investiture LREM. Ce 12 septembre 2019, elle a tenu a éclaircir le projet de téléphérique proposé par le collectif.

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Besançon Planoise et Montbéliard – Bethoncourt labellisées cités éducatives

Le gouvernement a dévoilé la liste des  80 "cités éducatives", inspirées du rapport Borloo. Ces quartiers vont se partager une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits par an sur trois ans dans le but de mieux coordonner les actions au sein et en dehors des établissements scolaires. Le préfet du Doubs, Joël Mathurin, et le recteur de l’académie de Besançon, Jean-François Chanet, se félicitent de l’annonce de cette labellisation pour Besançon et Montbéliard Bethoncourt.

Une liste dissidente « En Marche » à Besançon ?

Une liste dissidente « En Marche » à Besançon ?

Alexandra Cordier va-t-elle mener une liste dissidente face à Éric Alauzet, candidat officiellement investi par LREM le 10 juillet dernier pour l'élection municipale à Besançon ? La question est posée depuis le début de la semaine. La référente départementale "En Marche" dit actuellement ne pas être dans cet état d'esprit et espère qu'Éric Alauzet rassemblera "tous les marcheurs" bisontins.

Municipales 2020 : Jean-Louis Fousseret déclare pouvoir aider au rassemblement

Municipales 2020 : Jean-Louis Fousseret déclare pouvoir aider au rassemblement

municipales 2020 • À sept mois des élections municipales, l’ancienne majorité plurielle du maire sortant est plus divisée que jamais. Comme un message à Éric ALauzet, le candidat officiellement investi par En Marche, le maire LREM de Besançon estime qu’aucun candidat ne peut gagner seul... Jean-Louis Fousseret, qui a toujours déclaré qu’il ne repartirait pas pour un quatrième mandat, se pose aujourd’hui en rassembleur. Une rencontre est prévue avec Éric Alauzet samedi...

Des élus demandent un arrêté anti-pesticides à Besançon

Des élus demandent un arrêté anti-pesticides à Besançon

L'intergroupe EELV- PC  Société civile de l'ancienne majorité plurielle demande au maire de Besançon de prendre  un arrêté interdisant les pesticides à Besançon, à l'instar de la décision du maire de Boussières dans le Grand Besançon. Jean-Louis Fousseret réaffirme ce mercredi matin qu'il est contre les pesticides, mais estime qu'il ne faut pas confondre "courage et démagogie".

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 14.28
légère pluie
le 22/09 à 6h00
Vent
1.14 m/s
Pression
1012.58 hPa
Humidité
97 %

Sondage