Les socialistes du Doubs contre la déchéance de nationalité

Publié le 04/02/2016 - 16:56
Mis à jour le 04/02/2016 - 16:56

Dans une motion adoptée ce 28 janvier, le conseil fédéral du Parti socialiste du Doubs estime que la proposition d'inscrire dans la constitution, la déchéance de la nationalité, "divise le pays et heurte les convictions de nombreux militants attachés aux valeurs humanistes qui font l'identité de la Gauche."

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Pas d’accord

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Les socialistes du Doubs proposent par voie de communiqué d’y substituer. « la peine d’indignité nationale qui frappera sans discrimination tout Français condamné définitivement pour acte terroriste contre son pays. »

Quid de la déchéance de citoyenneté ?

« Cette proposition a une valeur symbolique toute aussi forte puisqu’il s’agit ni plus ni moins qu’une déchéance de citoyenneté », précisent-ils. « Elle a en outre l’avantage de ne pas mettre en cause le droit du sol et de ne pas créer de situations juridiques inextricables telles que l’apatridie ».

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