Loi Anticasseurs : adoptée, au Conseil constitutionnel de se prononcer

Publié le 13/03/2019 - 09:00
Mis à jour le 13/03/2019 - 09:00

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 12 mars 2019, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.  

hemicycle-de-l-assemblee-nationale_slide_full.jpg
© assemblée nationale
PUBLICITÉ

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

Interdictions préventives de manifester - mesure qui a cristallisé les critiques -, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.

La proposition de loi a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Socialistes et CRCE (à majorité communiste) ont bataillé pied à pied contre les différentes dispositions.

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de gauche comme de droite. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire". "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter".

"Le Sénat a joué à un jeu", a estimé dans les couloirs de l'Assemblée le député LREM Sacha Houlié. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité."

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tentés de s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et quelques UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler. Les sénateurs socialistes ont eux aussi annoncé leur intention de déposer un recours dès mercredi matin.

"Cagoules noires"

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

"Ce texte ne vise pas les +gilets jaunes+, il vise au contraire les cagoules noires", a souligné M. Retailleau, rappelant que pour lui "le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage". Le sénateur de Vendée a justifié le vote de la majorité sénatoriale par "un souci d'efficacité": "Nous ne voulons pas laisser un seul pouce de terrain à l'ultra violence".

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

"Il met en péril la liberté de manifester"

Mardi, les groupes PS et CRCE ont défendu en vain deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par M. Kanner. "Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

"Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au préfet, donc au gouvernement, de choisir ses manifestants", a pointé Jérôme Durain (PS).

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a salué la saisine par M. Macron du Conseil Constitutionnel. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.

La CGT a demandé "l’abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l’ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Municipale à Dijon : l’alliance adoubée par LREM lance sa campagne

Sylvain Comparot, tête de liste d'une alliance adoubée notamment par LREM et l'UDI pour les municipales à Dijon, a lancé sa campagne mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée lors d'un meeting dans la capitale bourguignonne, appelant à "construire une ville plus verte, plus simple, plus sûre".

Municipale 2020 : L. Fagaut veut une carte « avantages séniors » et la gratuité des transports pour les enfants

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020, dont la gratuité des transports pour les enfants jusqu'au lycée et la création d'une carte "avantages séniors".

Municipale 2020 à Besançon : K. Bouhassoun ne souhaite pas équiper la police municipale d’armes létales

La question de l'armement de la police municipale est l'un des sujets forts de cette campagne pour l'élection municipale 2020 à Besançon. Si des candidats sont pour l'armement létal des policiers municipaux, Karim Bouhassoun, candidat du mouvement Bisontines-Bisontins, ne l'intègre pas dans son programme sur la sécurité selon un communiqué du 9 décembre 2019.

Municipale 2020 : Ludovic Fagaut souhaite armer la police municipale « par conviction »

Lors de l'inauguration se sa permanence à Besançon samedi 8 décembre 2019, Ludovic Fagaut a dévoilé de nouvelles lignes de son programme en tant que candidat Les Républicains pour l'élection municipale à Besançon en 2020. Parmi elles, l'armement et de le doublement des effectifs de la police municipale…

Municipale Besançon : les propositions de Karim Bouhassoun pour le développement économique

Karim Bouhassoun, du mouvement "Bisontines – Bisontins" a profité mardi 3 décembre 2019 de sa visite au sein de la manufacture horlogère Vuillemin de Franois afin de présenter son programme économique et industriel pour "l’attractivité économique et le développement des filières" du territoire du Grand Besançon Métropole.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 3.06
légère pluie
le 13/12 à 0h00
Vent
6.61 m/s
Pression
993 hPa
Humidité
92 %

Sondage