Loi NOTRe : Jean-François Longeot votera contre

Publié le 10/07/2015 - 17:56
Mis à jour le 11/07/2015 - 12:33

Parce que le nouveau texte "ne prête aucune confiance aux élus pour le développement de leur territoire", le sénateur maire d'Ornans indique qu'il votera contre les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi NOTRe, ce  jeudi 16 juillet en séance publique.

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Jean-François Longeot est intervenu ce 19 janvier 2016 au cours d'une question d'actualité. @Sénat
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Jean-François Longeot se dit « fortement opposé à la dévitalisation progressive des communes. »

Il s’oppose donc au nouveau texte : « même si le suffrage universel direct des conseillers communautaires a été supprimé ; même si la création du Haut Conseil des Territoires a été abandonné ; même si le seuil minimal pour constituer une intercommunalité a été abaissé de 20 000 à 15 000 habitants ; même si la minorité de blocage pour la mise en oeuvre de PLUI (Plans Locaux d’urbanisme intercommunal) a été abaissé ; même si la date du transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences en eau et assainissement est reportée à 2020 ; et parce que la compétence du transport scolaire devient une compétence régionale alors qu’elle était jusqu’alors une compétence départementale de proximité. »

À la veille de l’Assemblée générale des Maires du Doubs qui se tiendra ce samedi 11 juillet au matin à Valdahon, Jean-François Longeot réitère dans un communiqué tout son soutien aux élus des communes rurales.

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