Municipales 2014 : inscriptions pour le second tour avant mardi soir

Publié le 24/03/2014 - 16:01
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:02

Le second tour des élections municipales aura lieu le 30 mars 2014. A cet effet, le dépôt de candidatures pour ce second tour débute ce lundi 24 mars jusqu’au mardi 25 mars 2014, 18h au plus tard. 

Ainsi, suivant le nombre d'habitants dans la commune, les règles sont les suivantes :

• Dans les communes de 1,000 habitants et plus : lorsqu’un second tour est nécessaire, seules les listes ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés au premier tour ont le droit de se présenter au second tour. Elles doivent alors déposer à nouveau leur candidature pour le second tour. Les listes peuvent, le cas échéant, être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. 

• Dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsqu’un second tour est nécessaire, les candidats déclarés au 1er tour, qui ne sont pas élus, sont automatiquement candidats au second tour, sans nouvelles démarches.

De nouvelles déclarations de candidatures ne pourront être déposées pour le second tour que :

  • Dans les deux communes n’ayant pas eu de candidats au premier tour, à savoir : Rang et Chapelle des Bois.
  • Dans les communes ayant eu un nombre de candidats au 1er tour inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire : 

Rappel : ces candidatures peuvent, comme pour le 1er tour, être présentées individuellement ou de façon groupée. Si elles sont déposées groupées, le mandataire doit disposer d’un mandat collectif ou de mandats individuels.

Ces candidats doivent compléter le CERFA n°14996*01 : disponible sur le site www.doubs.gouv.fr, le signer et produire le ou les documents justifiant leur rattachement à la commune dans laquelle ils sont candidats.

Dates, horaires et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour le 2ème tour :

Attention, la Préfecture indique qu'aucune déclaration de candidatures ne pourra être reçue après la clôture des dépôts le mardi 25 mars 2014 à 18 h 00. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Une nouvelle vie pour l’Usine de traitement d’eau potable du Grand Besançon

L’Usine de traitement d’eau potable (Utep) de la Malate à Montfaucon a été rénovée et un nouvel édifice a été construit dans le cadre d’un programme de modernisation et de protection de la source d’Arcier et des problématique liées au changement climatique. L’usine a été inaugurée vendredi 22 mars 2024 à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau.

“Ici vous n’êtes pas en terrain conquis”, la lettre ouverte du député Christophe Grüdler sur la venue de Jordan Bardella

Le député européen Christophe Grüdler adresse vendredi 22 mars 2024 une lettre ouverte aux habitants de Nord Franche-comté suite à la venue de Jordan Bardella, président du Rassemblement national et tête de liste du mouvement, dans le cadre des élections européennes.

Le maire de Dijon prône un redécoupage de la région Bourgogne-Franche-Comté

Dans un communiqué du 21 mars 2024, Jean-Philippe Allenbach, le président du Mouvement Franche-Comté, s’est réjouit des récents propos tenus par le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point, déclarant "vouloir redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté".

Avenir de la rue de Dole : pour Ludovic Fagaut, la maire de Besançon ”maltraite les Bisontins”

Dans un communiqué du 21 mars 2024, le président du groupe d’opposition au conseil municipal Besançon maintenant, Ludovic Fagaut, explique s’être rendu à une concertation publique le 20 mars ayant pour objectif de présenter le projet de requalification de la rue de Dole. Problème : selon lui, cette réunion à laquelle 15 personnes étaient présentes présentait un projet ”déjà bien ficelé”.

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Cédric Perrin alerte sur l’avenir des services départementaux d’incendie et de secours…

Le Conseil de l'Europe a rendu récemment une décision assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. Si cette position n'est pas nouvelle, le sénateur du Territoire de Belfort, Cédric Perrin, alerte ce 20 mars 2024 car il estime qu’elle reste "très préoccupante" et aurait "des conséquences insurmontables" pour les services départementaux d'incendie et de secours.

Assemblée départementale du Doubs : le groupe minoritaire déplore un plan “ASE inachevé”

Réunis lundi 18 mars 2024, les élus du conseil départemental du Doubs ont voté à la majorité un plan "ASE 2024-2027" (aide sociale à l'enfance) et la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE). Si les élus "Doubs Social Écologique et Solidaire" reconnaissent des aspects positifs, ils émettent toutefois certaines craintes…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.23
légère pluie
le 28/03 à 15h00
Vent
5.95 m/s
Pression
999 hPa
Humidité
69 %