Pierre Moscovici: "l'essentiel de la politique économique" préservé

Publié le 29/12/2012 - 15:02
Mis à jour le 29/12/2012 - 15:02

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, n’a pas tardé à commenter l'annulation de certains articles du budget 2013 du gouvernement, prononcée ce samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel. 

Loi des finances

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« La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise » par l’annulation de certains articles du budget 2013 prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, a estimé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 et a souligné qu’elles « préservent l’essentiel de la politique » économique décidée par le gouvernement ».

Des sources proches du gouvernement ont évalué à « moins de 500 millions d’euros » l’impact des décisions du Conseil constitutionnel, à comparer à un budget global de l’ordre de 300 milliards d’euros. Ces annulations « ne remettent pas en cause l’équilibre général du budget« , a-t-on souligné en ajoutant que cela ne nécessitera pas de mesures d’urgence.

Le gouvernement s’est cependant déjà engagé à proposer « dès 2013« , selon M. Moscovici, « un nouveau dispositif » pour remplacer la taxation exceptionnelle à 75% pour les très riches annulée par le Conseil.

(source : AFP)

 
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