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Pierre Moscovici: "l'essentiel de la politique économique" préservé

Publié le 29/12/2012 - 15:02
Mis à jour le 29/12/2012 - 15:02

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, n’a pas tardé à commenter l'annulation de certains articles du budget 2013 du gouvernement, prononcée ce samedi 29 décembre par le Conseil constitutionnel. 

Loi des finances

"La trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise" par l'annulation de certains articles du budget 2013 prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, a estimé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Le ministre a pris acte des décisions du Conseil sur la loi de finances 2013 et la loi de finances rectificative 2012 et a souligné qu'elles "préservent l'essentiel de la politique" économique décidée par le gouvernement".

Des sources proches du gouvernement ont évalué à "moins de 500 millions d'euros" l'impact des décisions du Conseil constitutionnel, à comparer à un budget global de l'ordre de 300 milliards d'euros. Ces annulations "ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget", a-t-on souligné en ajoutant que cela ne nécessitera pas de mesures d'urgence.

Le gouvernement s'est cependant déjà engagé à proposer "dès 2013", selon M. Moscovici, "un nouveau dispositif" pour remplacer la taxation exceptionnelle à 75% pour les très riches annulée par le Conseil.

(source : AFP)

 
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