Pierre Moscovici : le gouvernement n'a "pas l'intention de fiscaliser" le Livret A

Publié le 21/09/2012 - 17:00
Mis à jour le 21/09/2012 - 17:02

PUBLICITÉ

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a assuré vendredi que le gouvernement n'avait "pas l'intention de fiscaliser" le Livret A, au lendemain de la publication du rapport Duquesne qui suggère l'idée de taxer les intérêts au-dessus d'un certain niveau de dépôt.

"Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, souhaite rappeler que le gouvernement n'a pas l'intention de fiscaliser le Livret A", indique un communiqué diffusé par ses services. "L'idée de l'imposition des prélèvements sociaux au-dessus d'un certain niveau de dépôt, ne doit pas, compte-tenu des éléments recueillis par la mission, être considérée comme taboue", écrivait l'ancien conseiller économique de Lionel Jospin, Pierre Duquesne, dans son rapport publié jeudi. Il reconnaissait néanmoins dans ce rapport que "l'éventuel assujettissement aux prélèvements sociaux comporte des risques évidents, non seulement politiques, mais aussi liés à la simplicité du produit". 

Cette idée de fiscalisation éventuelle s'inscrivait dans le cadre du relèvement du plafond du Livret A, qui doit être rehaussé de 25% au 1er octobre, puis de nouveau de 25% d'ici à la fin de l'année. M. Duquesne propose de relever de nouveau le plafond de 25% début 2015 et encore de 25% début 2016, pour le doubler par rapport au niveau actuel de 15.300 euros, conformément à la promesse du président François Hollande.

A la fin août, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait déjà balayé toute modification de la fiscalité du Livret A. "Le Livret A a bénéficié d'une fiscalité dérogatoire et il n'est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire", avait assuré M. Cahuzac. "Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux, car nous manquons cruellement de logements dans notre pays (...), d'en modifier de manière défavorable la fiscalité", avait-il ajouté.

(source : AFP)

 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Département du Doubs : 80 millions d’euros d’investissements pour 2020

Christine Bouquin, présidente du Conseil Départemental du Doubs, a présenté ce 21 octobre 2019 les grandes orientations budgétaires pour l’année 2020. Et selon elle, «on continue de monter en puissance » avec 80 millions d'euros d'investissements prévus pour l'an prochain…

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

« Macron, réponds-nous » : trois convois de tracteurs à Besançon mardi 22 octobre

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs appellent à une mobilisation nationale mardi 22 octobre 2019. Trois convois de tracteurs circuleront à Besançon pour arriver devant la préfecture du Doubs à 11 heures. Objectif : interpeller      le président de la République Emmanuel Macron.

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

ID Soudage, Rue Jouchoux à Besançon pour mieux servir ses clients

Publi-Info • En ouvrant, début octobre, ses nouveaux locaux Rue Jouchoux à Besançon, Nicolas Donard, directeur d’ID Soudage, souhaitait se donner les moyens de mieux servir ses clients. Quoi de plus normal lorsque les solutions proposées à ses clients sont liées à trois univers allant de la soudure au travail du métal, en passant par la sécurité au travail ?

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Peugeot accueille à Besançon sa nouvelle star, la 208 et bientôt la e-208

Publi-Info • Il y a quelques jours, Yves Dejean directeur de Peugeot Besançon accueillait près de 500 personnes dans ses locaux pour présenter la toute nouvelle 208, en attendant sa sœur jumelle, électrique, la e-208. Dans les semaines qui viennent les équipes de Peugeot Besançon seront à votre disposition pour vous présenter la star de cette fin d’année.

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.25
couvert
le 23/10 à 18h00
Vent
0.94 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
96 %

Sondage