Ce troisième renvoi dans ce procès a été provoqué par le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'un des avocats de la défense, Me Sylvain Champloix. Celui-ci a notamment estimé devant le tribunal que les notions de "fouilles" ou d'"intérêt historique" n'étaient pas définies par le législateur.
Considérant que lors d'une fouille "on ne sait pas ce que l'on va trouver" et donc "si on doit demander ou non une autorisation", Me Champloix a fait
valoir qu'un comportement ne pouvait pas être jugé "punissable en fonction de son résultat".
Les cinq prévenus doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Dijon notamment pour avoir mené des "fouilles sans autorisation" et pour "vol
de mobilier archéologique". Certains d'entre eux sont également poursuivis pour avoir vendu ou acheté, selon les cas, une partie des deniers gaulois en
argent. L'enquête avait débuté fin 2013 après un signalement de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) concernant des échanges sur Facebook de personnes qui avaient réalisé "des fouilles archéologiques interdites". Elles s'étaient mises en relation avec d'autres afin d'arranger "des transactions" sur les biens archéologiques trouvés.
Des investigations menées par la Section de recherches (SR) de Dijon et l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), avaient conduit à l'interpellation le 10 mars de six suspects dans toute la France. Âgés de 25 à 50 ans, ces hommes de professions diverses -marbrier, brocanteur, boucher...- pour la plupart inconnus des services de police, avaient reconnu les faits, selon le procureur Marie-Christine Tarrare, qui avait relaté les faits à la presse le 20 mars. L'un des suspects avait révélé lors de sa garde à vue avoir découvert en 2012 dans un champ à Laignes (Côte-d'Or) "environ 2.000 pièces en argent de monnaie gauloise", qui avaient été en partie revendues. Un acheteur et un intermédiaire avaient également été interpellés.
Selon le colonel Ludovic Ehrhart, chef de l'OCBC, ce trésor correspondait à une "émission exceptionnelle de pièces en argent" par les Gaulois, ceux-ci utilisant alors souvent du bronze pour leur monnaie. Les peines encourues vont de 7.500 euros d'amende à 7 ans de prison.
