Protocole pour pallier les impayés de pension alimentaire

Publié le 05/12/2013 - 16:17
Mis à jour le 16/12/2013 - 16:13

Un protocole a été signé ce mardi 3 décembre 2013. Il a pour but de préparer l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pension alimentaires. Des actions à l’échelle nationale seront complétées par les initiatives locales des caisses, des collectivités locales et de leurs partenaires. Belfort et les départements pilotes sont concernés. 

égalité

PUBLICITÉ

Le chemin vers l’égalité entre les femmes et les hommes se poursuit. Cette expérimentation a pour but de mieux protéger les femmes de famille monoparentales confrontées à des impayés de pension alimentaire. Progressivement, une garantie publique contre ces impayées devrait être créée. Par extension, elle devra participer à la lutte contre la contre pauvreté des enfants issus de familles monoparentales.

Ce dispositif expérimental s’appuie sur une réforme des modalités de versement de l’allocation de soutien familial. Egalement sur un renforcement de l’aide des caisses de mutualités agricole et les caisses d’allocations.

 Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la Famille, Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d’administration et Daniel LENOIR, directeur général de la CNAF, Gérard PELHATE, président et Michel BRAULT, directeur général de la CCMSA ont signé ce protocole.

 

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

RGIS recrute pour ses inventaires

RGIS recrute pour ses inventaires

Offre d'emploi • RGIS, société spécialisée dans la réalisation d’inventaires pour les acteurs majeurs de la grande distribution et la distribution spécialisée (hypermarchés, supermarchés, grandes enseignes de sport, prêt-à-porter, parfumerie…), recherche des inventoristes à Besançon.

LEO & Associés recrute à Besançon, Saint-Vit, Maîche et Pontarlier !

LEO & Associés recrute à Besançon, Saint-Vit, Maîche et Pontarlier !

OFFRES D'EMPLOI • Envie de rejoindre un environnement qui bouge ? Intégrez une équipe de 50 collaborateurs au sein d’une entreprise tant grandissante que stimulante et découvrez de nouvelles possibilités avec LEO & Associés ! Plusieurs postes sont à pourvoir : Commercial clientèle Particuliers et/ou Professionnels, Chargé de clientèle Entreprise, Gestionnaire sinistres spécialisé ou non (flottes, construction), Gestionnaire administratif assurance et Assistant(e) polyvalent(e) d’accueil.

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.07
partiellement nuageux
le 19/09 à 21h00
Vent
3.26 m/s
Pression
1025.17 hPa
Humidité
66 %

Sondage