Qu'est-ce que le Parlement Européen ?

Publié le 22/05/2014 - 10:22
Mis à jour le 17/04/2019 - 12:12

Avant l'unique tour des élections européennes 2014. En attendant le 25 mai, on révise avec cette institution qu'est le Parlement Européen. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Mais quel est son rôle, son influence, sa composition et où se situe-t-il ? Voici un petit rappel !

parlement_europeen_.jpg
Le Parlement Européen à Strasbourg ©Cédric Puisney - http://commons.wikimedia.org/wiki/File:European-parliament-strasbourg-inside.jpg

J-4

PUBLICITÉ

Élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple.

Ses principaux rôles :

  • Le Parlement européen joue trois rôles essentiels:
  • il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil;
  • il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l'UE, notamment la Commission, afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement;
  • il examine et adopte le budget de l'UE avec le Conseil.

 Adoption de la législation européenne

Dans de nombreux domaines, tels que la protection des consommateurs ou l'environnement, le Parlement coopère avec le Conseil (qui représente les gouvernements nationaux) pour décider du contenu des actes législatifs de l'UE et les adopter officiellement. C'est la «procédure législative ordinaire» (auparavant nommée "codécision").

Le traité de Lisbonne a étendu cette procédure à un large éventail de politiques, donnant ainsi au Parlement une plus grande influence sur le contenu de la législation, dans des domaines tels que l'agriculture, la politique énergétique, l'immigration et les fonds européens. 

L'approbation du Parlement est également nécessaire pour d'autres décisions importantes, telles que l'entrée de nouveaux États dans l'Union européenne.

Contrôle démocratique

Le Parlement exerce son influence sur les autres institutions européennes de différentes façons :

  • Lors de la désignation d'une nouvelle Commission, ses 28 membres — un par pays de l'UE — ne peuvent prendre leurs fonctions sans l'accord du Parlement. Si les députés européens désapprouvent le choix d'un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier.
  • Le Parlement peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat. C'est ce que l'on appelle une «motion de censure».
  • Le Parlement exerce un contrôle sur les activités de la Commission: il examine les rapports qu'elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action. Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ce domaine.
  • Les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens et créent des commissions d'enquête.
  • Lorsque les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrent à l'occasion des sommets européens, le Parlement donne son avis sur l'ordre du jour des réunions.

Contrôle budgétaire

Le Parlement adopte le budget annuel de l'UE, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne. Il dispose d'une commission chargée de contrôler l'exécution du budget. Chaque année, cette commission décide d'approuver ou de rejeter la gestion du budget de l'année précédente par la Commission européenne.

Composition

Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Depuis le traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés.Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96 et la Lettonie perdra également un siège (passant de 9 à 8). Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.

Lieux d'établissement

Le Parlement européen est établi dans trois villes: Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France). Les services administratifs (le "secrétariat général") sont installés à Luxembourg. Les "séances plénières", auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles.

(Source : www.europarl.europa.eu)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Contre les projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté, un rassemblement prévu le 15 novembre 2019

Suite à l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que du projet Europa City dans le Val d'Oise jeudi dernier, Europe Ecologie les Verts croient plus que jamais à l'arrêt des projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté. Le parti écologiste appelle au rassemblement devant le Conseil régional à Dijon le 15 novembre 2019.

Le député européen et conseiller départemental Christophe Grudler obtient 600 000 euros de l’État pour le Grand Belfort

Depuis 2016 le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) comprend une garantie de sortie dégressive pour les territoires qui cessent d’être éligibles. Ce dispositif arrive à échéance l’année prochaine et conduira 175 territoires bénéficiaires d’une garantie de sortie en 2019 à ne plus rien percevoir en 2020. "C’est la situation dans laquelle aurait dû se retrouver la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour l’année à venir" constate Christophe Grudler, député européen et conseiller départemental du Territoire de Belfort.

Municipales 2020 : « Le rassemblement est une condition de la victoire » (S. Guerini, délégué général LREM)

Stanislas Guerini, délégué général de La République en Marche s'est rendu à Besançon ce samedi 9 novembre 2019 à l'occasion de la l'inauguration de la permanence d'Eric Alauzet, député du Doubs et candidat investi par LREM pour les municipales 2020. Suite aux tensions qui se sont créées après la défaite d'Alexandra Cordier (référente départementale LREM et conseillère de Jean-Louis Fousseret) à l'investiture du parti, nous avons souhaité éclaircir la situation avec le délégué général…

Le Comté bientôt protégé en Chine

Alors que la rivalité commerciale entre Pékin et Washington se durcit, Emmanuel Macron appelle les Européens à parler et agir ensemble pour mieux peser face aux Chinois sur les dossiers économiques. Le président a conclu un accord sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques protégées (IGP) dont fait partie notre bon fromage, le Comté. Cet accord doit entrer en vigueur avant la fin 2020.

Transports : « enfin un débat politique de fond dans cette campagne ! » (E. Alauzet)

Lors d'une conférence de presse organisée le 19 octobre dernier, Eric Alauzet (député du Doubs et candidat investi par LREM aux municipales 2020) annonçait s'opposait à la gratuité en général et notamment des transports. Certaines variations de prix étaient toutefois proposées. Ce 6 novembre 2019, il souhaite distinguer ses propositions de celles de la France Insoumise…

Offre d'emploi