L'Assemblée va débattre durant toute la semaine, en deuxième lecture, du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui définit les compétences respectives des régions, départements, communes et intercommunalités. Députés et sénateurs devront ensuite chercher à se mettre d'accord sur ce texte, en navette depuis six mois, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot, avant la pause estivale.
Deux suspensions de séance successives ont été nécessaires pour qu'un nombre suffisant de députés socialistes rejoignent leurs bancs et repoussent, à main levée, les motions successives de rejet préalable et de renvoi en commission défendues par le groupe Les Républicains, et soutenues par l'UDI et le Front de gauche.
L'avenir des communes face aux intercommunalités - "sujet de crispation" mais "sujet fondamental" aux yeux de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu - s'est retrouvé d'emblée au coeur des débats, de même que l'avenir incertain de la future Métropole du grand Paris (MGP).
A la ministre pour qui "le bloc communal sera conforté par la montée en puissance de l'intercommunalité", la députée Les Républicains Annie Genevard a opposé "la scène inimaginable qui a vu s'opposer maires ruraux et forces de l'ordre", la semaine dernière devant l'Assemblée nationale. Ces maires "ne veulent pas de cette loi", s'est-elle exclamée. Le seuil minimal obligatoire pour constituer une intercommunalité -20.000 habitants, avec des exceptions, pour le gouvernement et le PS, 5.000 pour le Sénat et la droite- constitue un des points d'achoppement.
Sa collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite au Conseil de Paris, a pour sa part ironisé sur les vicissitudes de la MGP. Celle-ci serait créée début 2016 mais dotée de compétence que début 2017, selon un amendement du gouvernement, de quoi décider, selon NKM, "en fonction des élections régionales de décembre".
Divisions
La députée s'est aussi indignée d'un autre amendement gouvernemental, repoussé au Sénat et par la commission des Lois de l'Assemblée, qui aurait pour conséquence de l'empêcher d'être élue au Conseil de la MGP. "Ce n'est pas la peine de faire de ce sujet une occasion de victimisation", lui a rétorqué Marilyse Lebranchu.
Les orateurs socialistes, dont le rapporteur du projet, Olivier Dussopt, ne se sont pas fait faute de souligner les divisions de l'opposition sur la réforme territoriale, un sujet sur lequel, a résumé Pascal Popelin (PS), "il y a dans chaque groupe souvent autant de visions que de personnalités et de territoires".
Cette diversité s'est exprimée dans la soirée, au cours de laquelle l'Assemblée a de nouveau voté, comme l'avait fait le Sénat en des termes légèrement différents, la suppression de la clause générale de compétence pour les régions. Cette clause, qui permet à une collectivité locale de se saisir de tout sujet, avait été supprimée sous le précédent quinquennat par la droite, sauf pour les communes, avant d'être rétabli par la gauche, puis de nouveau rétabli dans le projet NOTRe.
Le Front de gauche, "absolument contre" un projet de loi qui "porte atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales", a en vain défendu, par la voix de Marc Dolez, la clause de compétence générale.
De l'autre côté de l'hémicycle, Xavier Bertrand (Les Républicains) et défenseur d'un pouvoir accru des régions, a échoué à ce que le texte autorise les régions à déroger, à titre expérimental, à des dispositions législatives touchant leurs domaines de compétence.
L'Assemblée nationale a voté les dispositions sur les compétences économiques des régions. Il a rétabli la création d'un Haut conseil des territoires, composé notamment de représentants des élus locaux et au rôle consultatif, et vivement combattu par le Sénat qui estimé déjà remplir cette fonction. A titre personnel, Olivier Dussopt avait regretté ce choix de ses collègues, déjà voté en commission, se déclarant "défavorable à tout casus belli inutile avec le Sénat".
(Source : AFP)
