Réforme territoriale : le Sénat lance la guerilla en repoussant sine die l’examen du projet

Publié le 27/06/2014 - 10:06
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

La guerilla parlementaire contre la réforme territoriale voulue par le gouvernement a commencé : l'examen du projet, qui devait démarrer mardi 1er juillet 2014 au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.

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©www.senat.fr (capture)

un revers pour le gouvernement

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Le gouvernement fera tout pour que le texte "soit examiné cet été" et "en tout cas adopté" avant fin 2014, a aussitôt réagi le Premier ministre Manuel Valls. "Perdre du temps, cela n'a aucun sens", a-t-il mis en garde. C'est néanmoins un revers pour le gouvernement.
 
A la demande de l'UMP, mais aussi de deux groupes de gauche très hostiles au projet, le RDSE (à majorité PRG) et le CRC (Communiste, républicain et citoyen), la Conférence des présidents du Sénat - les présidents des groupes politiques - a "constaté la méconnaissance" des règles fixées par la loi pour la présentation du projet de loi. "En conséquence, ce projet de loi a été retiré de l'ordre du jour des mardi 1er, mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juillet prochains", indique la Direction de la séance dans un communiqué.
 
Le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi par le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l'étude d'impact, qui accompagne le projet de loi et que conteste une partie des sénateurs. La réforme redécoupe les régions métropolitaines en les ramenant de 22 à 14, et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain.
 
"L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", a déclaré en séance Philippe Marini (UMP). "L'étude d'impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d'éléments et de documents", ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC. Or selon eux, deux points "sont complètement absents de l'étude" de 57 pages. Il s'agit de l'évaluation des conséquences du texte sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux, et "des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d'Etat". Ils notent aussi que "l'évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d'administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n'apportent rien à la réflexion".
 
Pour le président de l'influente commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), le recours à cette "procédure jamais utilisée auparavant" "apparaît comme une pure et simple opération de retardement". "L'essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale", a-t-il écrit dans un communiqué.
 
"On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c'est un texte pour les 50 prochaines années. On n'en est pas à dix jours près", a affirmé Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l'examen de la réforme territoriale serait retardée de huit jours, tandis que la réforme ferroviaire, qui devait venir en débat dans deux semaines, sera examinée le 1er juillet.
 
Outre l'hostilité de nombreux présidents PS de conseils généraux, dont certains sont sénateurs, le gouvernement affronte au Sénat l'hostilité non seulement de la droite, mais aussi du RDSE et du groupe CRC dont les voix lui sont indispensables pour faire adopter ses textes.
 
Ces groupes avaient déjà tenté une manoeuvre de retardement la semaine dernière : la Conférence des présidents du Sénat s'était prononcée contre la procédure accélérée engagée par le gouvernement sur le texte. Mais elle n'avait pas été suivie par celle de l'Assemblée, ce qui avait permis d'entreprendre sans plus attendre l'examen du projet de loi en commission à la Haute assemblée.
 
Le Sénat a par ailleurs créé une commission spéciale sur ce projet de loi, désaisissant sa commission des lois qui avait pourtant entamé son travail. Cette commission spéciale n'a pas trouvé d'accord jeudi sur un texte, et c'est donc sur le projet du gouvernement que devrait se pencher la Haute Assemblée en séance.
 
(source : AFP)
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