Le tribunal administratif de Besançon avait annulé l’arrêté du préfet sous prétexte que ces ressortissants roumains étaient détachés par une entreprise polonaise pour travailler en France et qu’ils étaient, du coup, dispensés de demander une autorisation de travail.
Roumains expulsés: le préfet conforté par la cour d'appel
Publié le 14/03/2008 - 09:58
Mis à jour le 14/03/2008 - 09:58