22 communes
En effet, les récents épisodes pluvio-orageux n’ont pas été suffisants pour rétablir la situation des rivières du bassin versant de l’Allan. La situation hydrologique ne s’est pas améliorée malgré des températures moins élevées et il n’est pas prévu d’intempéries marquées ces prochains jours.
Il a donc semblé opportun de prendre, à l’instar du Territoire de Belfort, des mesures de restriction de consommation d'eau de premier niveau afin de limiter l’aggravation de la diminution de la ressource.
Le Préfet du Doubs a donc pris un arrêté le 21 août 2013, portant restriction pendant deux mois (si les conditions de sécheresse persistent) des usages de l’eau sur les 22 communes appartenant à l’unité d’alerte du bassin versant de l’Allan .
Liste des activités interdites selon l'arrêté du 21 août 2013
- l’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés à la sécurité ;
- le remplissage ou remise en eau des piscines d’une capacité totale supérieure à 2m3 à usage privé, sauf lors de la première mise en eau de piscines « en dur » et « enterrées » construites depuis le 1er janvier de l’année en cours ;
- L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, sauf potagers privés ;
- L’arrosage des golfs et terrains de sport de 8 heures à 20 heures (sauf pour les greens);
- Les fontaines publiques en circuit ouvert branchées sur le réseau AEP doivent être fermées.
Le non respect de ces interdictions peut être puni d’une contravention de 5éme classe (amende de 1 500€).
La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation, et, en fonction de son évolution, proposera si nécessaire la levée, le maintien ou l’extension des mesures prises.
L’arrêté préfectoral sera affiché dans toutes les mairies. Il est également consultable auprès de la préfecture et de la mission inter-service de l’eau (MISE, direction départementale des territoires) et sur le portail des services de l’Etat : www.doubs.gouv.fr
Les 22 communes concernées :
- ABBEVILLERS
- ALLENJOIE
- ARBOUANS
- BADEVEL
- BART
- BETHONCOURT
- BROGNARD
- COURCELLES LES MONTBELIARD
- DAMBENOIS
- DAMPIERRE LES BOIS
- DASLE
- ETUPES
- EXNCOURT
- FESCHES LE CHATEL
- GRAND-CHARMONT
- NOMMAY
- MONTBELIARD
- SAINTE SUZANNE
- SOCHAUX
- TAILLECOURT
- VANDONCOURT
- VIEUX CHARMONT
