Secret de l'instruction violé: une greffière de Belfort relaxée en appel

Publié le 25/10/2011 - 22:40
Mis à jour le 25/10/2011 - 22:40

La cour d'appel de Besançon a relaxé mardi une greffière de 47 ans, condamnée en première instance pour violation du secret de l'instruction dans une affaire de stupéfiants qui concernait l'entourage de sa meilleure amie. 

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Cette greffière du juge des libertés et de la détention (JLD) de Belfort avait été condamnée à 3 mois de prison ferme début juin par le tribunal de grande instance de Vesoul.

Elle était soupçonnée d'avoir révélé à sa meilleure amie, en février 2010, que le petit ami de sa fille allait être mis sur écoute dans le cadre d'une affaire de stupéfiants. Le jeune homme avait cassé la puce de son téléphone peu de temps après.

Des échanges téléphoniques particulièrement longs entre les deux femmes ont été relevés, mais lors de l'audience devant la cour d'appel le 20 septembre dernier, la prévenue a nié avoir eu connaissance de ces écoutes téléphoniques.

Pour les juges de la cour d'appel, rien ne permet d'établir que l'ordonnance du JLD autorisant la mise sur écoute du jeune homme "ait été prise en présence de cette greffière". "Aucune signature de l'intéressée ne figure sur ce document", ont-ils relevé.

Elle a précisé qu'en matière d'écoutes, le juge mettait lui-même sa décision en forme et ne la transmettait au greffe qu'ultérieurement "pour classement".

(source : AFP) 

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