Le TA a estimé que les mesures prises par le préfet n'étaient pas dispropotionnées par rapport aux risques encourus.
Sochaux-PSG : le tribunal administratif rejette la requête d’un supporter
Publié le 29/08/2010 - 07:19
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté samedi la requête d’un supporteur du PSG contre un arrêté du préfet du Doubs restreignant la liberté de circuler des supporters à l’occasion du match Sochaux-PSG (L1) qui doit avoir lieu ce soir à 17h.