Suisse : Les députés autorisent les homosexuels à adopter l'enfant de leur partenaire

Publié le 13/12/2012 - 17:30
Mis à jour le 13/12/2012 - 17:35

Ce jeudi 13 décembre 2012, les députés suisses ont adopté une motion permettant aux homosexuels en couple d'adopter l'enfant de leur partenaire. Ce texte devra cependant repasser devant la Chambre haute du parlement.

droit à l’adoption

Par 113 voix pour et 64 contre, le Conseil national suisse (Chambre basse) a accepté la motion intitulée "Droit de l'adoption. Mêmes chances pour toutes les familles".

"On salue haut et fort ce vote puisqu'il prend en compte la réalité des enfants (...) qui jusqu'à présent étaient élevés de manière inégalitaire", a déclaré la co-présidente de l'association Familles Arc-en-Ciel, Cathy Ecoffoy.

La motion adoptée par les députés est toutefois une version allégée de celle adoptée au printemps par la Chambre basse du parlement suisse. Du coup, le Conseil des Etats (Chambre haute) devra réexaminer le texte modifié, a indiqué la présidente du Conseil national, Maya Graf, à l'issue du vote.

Le 14 mars, le Conseil des Etats avait en effet mis de côté les réticences du gouvernement et des milieux conservateurs et accepté une revendication des organisations gays et lesbiennes, en donnant le droit à toute personne adulte, quel que soit son état civil ou mode de vie, d'adopter.

Mais depuis, la commission juridique du Conseil national a décidé de modifier le texte pour y introduire une restriction de taille "en limitant l'adoption à l'enfant du ou de la partenaire". Ce que les députés ont accepté jeudi. La motion, rejetée par le parti de la droite populiste UDC (Union démocratique du centre), a été soutenue par les socialistes et les Verts. Quant au groupe libéral-radical (droite), il s'est dit jeudi "partagé à 50/50 sur cette question".

Le député libéral-radical Christian Lüscher a ainsi admis que "deux parents d'un même sexe soient tout aussi capables et tout autant aptes à éduquer un enfant que des parents hétérosexuels". Mais, a-t-il dit, "la nature a décidé que les fleuves vont de la source à l'embouchure. De la même façon, elle a voulu qu'un enfant ait un papa et une maman et non pas deux papas ou deux mamans".

Un représentant de l'UDC, Oskar Freysinger, a également expliqué que "c'était dans la nature des choses" qu'un enfant ait "un père et une mère".

Pour autant, "la majorité de la commission estime qu'à ce stade aucune étude scientifique sérieuse ne permet de conclure que les enfants vivant dans un contexte homoparental ou ayant été adoptés par des parents homosexuels aient un développement personnel négatif, ce qui pourrait justifier une réserve en matière d'adoption homoparentale", a soutenu le député socialiste Carlo Sommaruga. "La majorité de la commission souligne également que le droit actuel est incohérent, puisqu'il permet l'adoption individuelle alors même que des personnes en partenariat enregistré ou en concubinage ne peuvent pas adopter d'enfants. Cela aboutit à des distorsions et à des situations absurdes", a-t-il ajouté.

En Suisse, la loi sur le partenariat enregistré permettant aux homosexuels d'être partenaires, acceptée par le peuple en 2005, interdit aux couples homosexuels d'adopter. En revanche, une personne non mariée et ayant au moins 35 ans peut adopter.

Si la motion modifiée votée jeudi par les députés est par la suite adoptée par la Chambre haute, le gouvernement suisse aura le devoir de changer la loi, en soumettant le résultat encore une fois au parlement.

(source : AFP)

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