Les infractions aux lois Egalim sur le revenu des agriculteurs n'ont pas donné lieu aux sanctions prévues dans la filière bovine, relève mercredi 14 février 2024 la Cour des comptes, qui demande à rectifier le tir et préconise la création d'une plateforme de signalements pour les éleveurs.
La Cour des comptes a publié jeudi un rapport conseillant à l'administration fiscale de renforcer ses actions de contrôle de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment grâce à l'intelligence artificielle.
La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l'État doit "mieux s'organiser", a estimé la Cour des comptes ce jeudi 4 janvier 2023.
Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 47 millions de contrôles d'identité, selon une estimation inédite de la Cour des comptes révélée mercredi dans un rapport critique sur cette pratique des forces de l'ordre.
La Cour des comptes a appelé mercredi le gouvernement à définir, d'ici à fin 2024, une stratégie de détection de la fraude fiscale chez les particuliers, un axe peu développé dans le nouveau plan anti-fraude de l'exécutif.
L'attribution fin 2021 d'une "indemnité inflation" de 100 euros aux personnes les plus modestes a engendré 170 millions d'euros de doublons dans les versements, qui ne seront pas récupérés par l'Etat, déplore la Cour des Comptes mercredi 11 octobre 2023.
Les personnes handicapées vieillissantes n'ont pas suffisamment accès aux soins et à un accompagnement adéquat, à cause d'un "défaut d'anticipation des pouvoirs publics", pointe un rapport de la Cour des comptes publié mercredi.
La campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s'élargit au réseau des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). À l'aide d'une plateforme, les citoyens pourront suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté (CRC), jusqu'au vendredi 6 octobre 2023. Les mineurs de plus de 15 ans pourront également participer.
La Cour des comptes publiera "la semaine prochaine" ses deux premiers rapports d'initiative citoyenne, consacrés au recours par l'Etat aux cabinets de conseil privés et aux soutiens publics aux fédérations de chasseurs, a indiqué ce lundi 3 juillet 2023 son premier président Pierre Moscovici.
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a nommé Emmanuel Roux, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté. Il prendra ses fonctions le 2 mai 2023, succédant ainsi à Valérie Renet, nommée présidente de la chambre régionale des comptes d’Occitanie.
