Suite à la propostion d'Emmanuel Macron sur "l'autonomie de la Corse", le président de Mouvement Franche-Comté, Jean-Philippe Allenbach, souhaite les mêmes droits pour les autres régions, notamment pour la Franche-Comté. Une proposition qu'il juge "discriminatoire", a-t-il indiqué dans un communiqué, ce vendredi 29 septembre 2023.
À l’occasion du 65ème anniversaire de la Constitution de la Ve République, la 5e édition de la Nuit du Droit revient mercredi 4 octobre 2023 en région Bourgogne-Franche-Comté. Plusieurs institutions organiseront une soirée consacrée au droit à Besançon et à Vesoul. Au programme de l’évènement à l’échelle nationale : conférences, tables rondes, “ciné-débat”, procès fictifs et concours d’éloquence.
Le soir du 4 octobre 2022, la « Nuit du Droit » fera son retour pour sa 4e édition avec, au programme, une audience fictive, des ateliers thématiques ou encore des ciné-débats dans trois villes de Bourgogne-Franche-Comté : Besançon, Dijon et Lons-le-Saunier.
La clinique du droit de Besançon et l’Adapei du Doubs ont signé en janvier un partenariat afin d’améliorer l’accès au droit des personnes handicapées intellectuelles
À l’occasion de la journée internationale du droit des femmes ce dimanche 8 mars 2020, nous vous proposons de découvrir le parcours d’Elsa, gendarme à la brigade de Quingey et officier de police judiciaire.
Les disparités professionnelles entre hommes et femmes n’ont pas connu de véritable diminution depuis un quart de siècle et la situation ne changera que lorsque les hommes assumeront davantage de tâches à domicile, a estimé ce jeudi 7 mars 2019 l’ONU.
À la veille de la journée internationale des droits de la femme, l’Insee Bourgogne-Franche-Comté indique que depuis les élections municipales de 2008, la part des élues a progressé au sein des conseils municipaux à un peu plus de 36% dans la région contre 40 % en France. Moins d’un maire sur cinq est une femme en Bourgogne-Franche-Comté.
A compter du 4 décembre 2018, les services de renseignement en droit du travail de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté seront désormais accessibles par un numéro de téléphone : le 08 06 000 126 (coût d’un appel local). Ce numéro unique a pour objectif de de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. S’il s’agit d’un numéro national, les appelants auront toutefois au bout du fil une personne de leur département pour les renseigner.
Un séminaire de droit comparé franco-suisse de procédure pénale est organisé les 12 et 13 novembre à Neuchâtel à destination des du Master « justice, procès, procédure et contentieux » de l’Université de Franche-Comté.
L’ASDE (Association Solidaires de Défense des Etudiant.es ; anciennement AMEB), appelle différentes organisations syndicales, associatives, ainsi que tous les citoyen-nes à se rassembler ce jeudi 27 septembre 2018 à 17h30 place Pasteur à Besançon dans le cadre de la journée mondiale de lutte pour le droit à l’IVG qui se déroule le vendredi 28 septembre.
