Marie-Guite Dufay, la présidente socialiste du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a annoncé jeudi 11 avril 2024 son intention de porter plainte pour "incitation à la haine" contre des élus du Rassemblement national qui ont brandi des pancartes anti-immigration en séance plénière.
Une militante d'un collectif "féministe identitaire" soupçonnée d'avoir brandi des pancartes anti-migrants dimanche 7 avril 2024 pendant le carnaval de Besançon a été placée en garde à vue mardi 9 avril pendant plusieurs heures, selon le procureur.
Suite au dépôt de plainte et pendant a garde à vue de l’une de ses militantes ayant brandi une pancarte ”Violeurs étrangers dehors" et installé une affiche sur une façade, le collectif Némésis a publié un communiqué le 9 avril 2024 dans lequel il parle de ”véritable persécution”.
Pour son troisième livre, Anne-Rafaèle Bertrand, artiste et auteure franc-comtoise, raconte l’histoire d’une jeune femme, Marie-Gaèle Roland, surnommée Marga par son patron, sur fond de charge mentale, d’absurdité des nouvelles technologies, et qui tente de se reconstruire suite à un très grave évènement, un viol. Interview.
En janvier 2021, un ostéopathe de Pontarlier avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour des faits de viol et d’agression sexuelle. Un appel à témoins avait ensuite été lancé par les policiers de sûreté départementale en charge de l’enquête. Le praticien pourrait être jugé dans les mois à venir à la cour criminelle départementale si le magistrat d'instruction suit les réquiisitons du procureur de Besançon.
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
L'ancien vice-président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean-Pierre Dartevelle, va comparaître devant la cour criminelle du Doubs pour le viol d'une joueuse, a indiqué à l'AFP le parquet, confirmant une information de L'Equipe.
"Elle était attirée par moi. Elle l'est toujours d’ailleurs" : la cour d'assises de Saône-et-Loire a entamé, lundi 27 février, le procès d'un quinquagénaire qui comparaît pour la quatrième fois aux assises pour le viol d'une femme à Boussières en 2012, qu'il ne cesse de nier.
La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".
