Taxe d'habitation : quelle est la date limite de paiement ?

Publié le 11/11/2017 - 17:30
Mis à jour le 11/11/2017 - 17:30

En 2020, 80% des Français seront exonérés de taxe d’habitation, mais en attendant, tous les contribuables doivent s’en acquitter ! Quand allons-nous recevoir l’avis de taxe d’habitation ? Avant quelle date doit-on la régler ? Réponses…

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Pense-bête

La taxe d'habitation est encaissée par la commune et par le département dans lesquels le bien immobilier est situé. Elle concerne tous les logements, résidences principales ou secondaires et tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires. La taxe d'habitation 2017 prend en compte la situation du redevable le 1er janvier 2017.

Comment est évaluée la taxe d'habitation ?

Jusqu'en 2020, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.
La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
De plus, la contribution à l'audiovisuel public est incluse dans la taxe d'habitation. Elle est donc réglée en même temps.
A partir de 2020, la taxe d'habitation sera calculée en fonction du revenu du contribuable. 80% des Français devraient en être exonérés.

Date limite de paiement

L'avis de taxe d'habitation sera normalement envoyé par La Poste cet automne. La date de réception varie selon les contribuables. Il est également possible de le consulter sur son Espace particulier sur www.impots.gouv.fr
  • Si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, la date limite de paiement est le 15 novembre 2017.
  • Si vous réglez en ligne, la date limite est le 20 novembre.
  • L'échéance peut être à une autre date (le 20 décembre), la date est indiquée sur votre avis d'imposition.

Infos +

  • Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.
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