Tramway de Besançon : un recours en excès de pouvoir

Publié le 06/06/2011 - 23:46
Mis à jour le 06/06/2011 - 23:46

Les présidents du Mouvement Franche-Comté (Jean-Philippe Allenbach), de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (Serge Grass) et de Besançon Renouveau (Jean-Pierre Soulier) ont déposé aujourd’hui, auprès du TA de Besançon, un « recours en excès de pouvoir » et un « référé suspension » dans le but de faire annuler la décision prise par le conseil municipal du 6 mai 2011 de renforcer le pont Charles-de-Gaulle afin de lui permettre de pouvoir supporter le passage du tram.

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Jean-Philippe Allenbach ©carvy
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Pour ces associations, lancer les travaux préparatoires à l’arrivée du tram avant même la signature de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) revient « à spéculer avec l’argent des habitants sur un événement aléatoire. Cela fait prendre le risque aux contribuables de devoir rembourser les concessionnaires pour tous ces travaux si jamais la DUP n’est pas signée ».

Les demandeurs sont particulièrement confiants dans l’issue de cette procédure vues les récentes décisions des TA de Nîmes et de Toulouse qui n’ont pas hésité à stopper brutalement les projets de tram de ces deux villes quand bien même la DUP était déjà signée.

« Désormais l'avenir du tram n'est plus dans les mains de JLF, ni dans celles du préfet mais dans celles de la Justice », conclut un communiqué.

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