Tramway : le recours gracieux contre la DUP fait flop

Publié le 10/10/2011 - 08:18
Mis à jour le 10/10/2011 - 08:18

Le préfet a informé Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union civique des contribuables citoyens) et Jean-Pierre Soulier (Besançon Renouveau) qu’il rejette leur demande de recours gracieux concernant la déclaration d’utilité publique (DUP) du tramway de Besançon qu’il avait signée le 15 juin 2011.

 ©
©

« Nous allons maintenant, dans le délai légal de deux mois, saisir le tribunal administratif pour lui demander d’annuler la DUP », annoncent les auteurs du recours.

Les trois intéressés estiment dans un communiqué « qu’au moment où la priorité du gouvernement est la réduction de la dépense publique,  nous sommes quelque peu étonnés de voir le Préfet favoriser son augmentation en soutenant le projet du maire dans l'engagement d’une nouvelle dépense publique de 240 millions d’euros... »

« Ceci est d’autant plus regrettable s’agissant d’un projet dont l’utilité publique, en termes de coûts/avantages,  n’a pas été démontrée, dont l’enquête publique a été vidée de son sens par un engagement des  travaux avant même qu’elle ne débute, dont  l’étude d’impact a comporté de graves lacunes comme les absences de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, du nouveau  plan de circulation et de toute étude sur la nouvelle répartition des pollutions atmosphériques et sonores  et dont, enfin, la  majorité de la population ne veut pas », poursuivent-ils en demandant à Jean-Louis Fousseret « qu’il suspende les travaux du tram dans l’attente de la décision du Tribunal afin de ne pas faire prendre aux Bisontins le risque de devoir en rembourser les frais  pour le cas où le juge déciderait de les faire stopper, comme cela s’est produit récemment à Nîmes et à Toulouse ».

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Meeting de soutien à Raphaël Glucksmann :”L’Europe est à un moment où elle doit se réveiller” (P. Jouvet)

Le Parti socialiste du Doubs et Place publique Franche-Comté ont organisé une réunion publique lundi 22 avril 2024 à 19h00 salle Proudhon à Besançon afin de soutenir Raphaël Glucksmann, candidat PS aux élections européennes. Environ 130 personnes ont répondu présentes.

Le Mouvement Franche-Comté veut “stopper” la Pive

Dans un communiqué du 20 avril 2024 intitulé "Stop Pive !", le Mouvement Franche-Comté, représenté par son président Jean-Philippe Allenbach, qualifie le rapport moral et financier 2023 de l’association La Pive (monnaie locale) de "désastreux" et souhaite l’arrêt des subventions publiques qui lui sont allouées.

Il y a 80 ans, les femmes obtenaient le droit de vote : l’hommage d’Aline Chassagne à Besançon

Il y a 80 ans, le 21 avril 1944, les femmes obtenaient le droit de vote en France. Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture et du patrimoine historique, a rendu hommage, samedi matin rue Gisèle Halimi, à celles qui se sont battues pour avoir ce droit. Elle a également appelé à "retourner aux urnes".

Le Sénat adopte un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin à 20 ans d’inaction publique 

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 11 avril 2024, un plan de lutte contre le frelon asiatique qui met fin au désengagement de l’État en la matière et qui met à mal la filière apicole et les pollinisateurs sauvages. ”Une victoire importante et une avancée majeure, vingt ans après la détection de cette espèce sur le territoire national”, pour Jean-François Longeot, sénateur du Doubs. 

Haut Conseil des finances publiques : le gouvernement n’a “pas les moyens” de réaliser des baisses d’impôts sèches

Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a estimé mercredi 17 avril 2024 que le gouvernement "n'avait pas les moyens" au vu de l'état de ses finances publiques, de faire des "baisses d'impôts sèches", contrairement aux promesses de l'exécutif.

Élections européennes du 9 juin 2024 : modalités pour s’inscrire et voter

Le 9 juin 2024, les Français en âge de voter et les ressortissants d’un État-membre de l’Union européenne résidant en France seront appelés à voter pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comment s'inscrire sur les listes électorales et voter ?

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.9
légère pluie
le 25/04 à 0h00
Vent
1.89 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
93 %