Un CRS condamné pour des PV imaginaires dressés à un rival amoureux

Publié le 06/01/2015 - 17:01
Mis à jour le 06/01/2015 - 18:17

Un CRS marseillais qui avait dressé trois contraventions imaginaires au nouveau compagnon de son ex-épouse a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

INSOLITE

PUBLICITÉ

Jugé le 25 novembre pour détournement à caractère personnel de la finalité de fichiers informatisés, faux et usage en écriture publique, ce sous-brigadier âgé de 41 ans avait reconnu la consultation, avec ses propres codes d’accès, du Système de traitement des infractions constatées (Stic) et du registre des immatriculations de véhicules dans le but de « se venger bêtement » de son rival.

Le tribunal n’a pas prononcé l’interdiction définitive d’exercer la fonction de policier qui avait été requise. Estimant que ce fonctionnaire n’avait « plus sa place dans la police », le procureur, Benoît Vandermaesen, avait dénoncé un comportement « ravageur pour l’institution ».

Le président du tribunal, Fabrice Castoldi, a cependant indiqué qu« ‘il appartenait à l’autorité administrative d’apprécier si ces agissements devaient être sanctionnés administrativement ». Le magistrat a souligné la gravité des faits qui « portent atteinte à l’état de droit: accéder à des données protégées et abuser de sa fonction, c’est aussi jeter l’opprobre sur l’ensemble des fonctionnaires de police », a pointé M. Castoldi.

Policier mal noté par sa hiérarchie, muté d’office à la CRS autoroutière Provence de Septèmes-les-Vallons, le sous-brigadier a reconnu avoir voulu « faire du mal à (s)on ex et à (s)on copain. Je sais que j’ai fait une grosse erreur mais je voulais savoir qui vivait sous mon toit, si cette personne était connue de nos services ». Les verbalisations imaginaires portaient la mention « refus de signer » et sanctionnaient un feu rouge grillé, un défaut de port de ceinture de sécurité et l’usage du téléphone au volant.

L’enquête avait débuté par un signalement à la plateforme internet de l’Inspection Générale de la Police Nationale fait par l’ex-compagne du policier. Le sous-brigadier avait demandé à un adjoint de sécurité, en patrouille avec lui le jour des fausses verbalisations, de mentir aux enquêteurs de l’IGPN. Le prévenu avait déjà été interdit de voie publique et avait été désarmé par sa hiérarchie. « N’en faites pas un paria », avait plaidé son avocate Myriam Gréco, évoquant la « douleur » de son client : « Il était insupportable pour lui que ce jeune amant habite la maison du bonheur qui lui appartient ».

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Frédéric Péchier laissé libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

Frédéric Péchier laissé libre sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel

MIS A JOUR • Le docteur Frédéric Péchier, anesthésiste à Besançon mis en examen jeudi 16 mai 2019 pour dix-sept nouveaux cas d'empoisonnements présumés de patients. Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire, contrairement à la demande du procureur de la République, ont indiqué vendredi vers 3h du matin ses avocats. Le parquet a fait appel de cette décision.

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

L’anesthésiste F. Péchier mis en examen pour 17 nouveaux cas d’empoisonnements « sur personne vulnérable »

Mise à jour à 21h •  30 mois d'enquête, 1.300 procès verbaux, 60 cas suspects. Le procureur de Besançon a tenu une conférence de  presse à l'issue des 48h de garde à vue du Dr Péchier. L'anesthésiste de Besançon doit être mis en examen pour "empoisonnement sur personne vulnérable" dans 17 nouveaux cas dont sept mortels sur des patients de 4 à 80 ans. Le parquet a requis un placement en détention provisoire. 

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

Incidents médicaux suspects : la garde à vue de l’anesthésiste de Besançon prolongée

La garde à vue de l'anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier, mis en examen en 2017 pour sept empoisonnements et interrogé sur une cinquantaine d'autres incidents médicaux suspects, a été prolongée mercredi pour 24 heures supplémentaires, a annoncé le parquet de Besançon. Randall Schwerdorffer, un des avocats du médecin a déclaré que son client restait sur la même ligne de défense et nie toute implication "de près ou de loin" dans un empoisonnement.

«Une cinquantaine» de nouveaux cas d’empoisonnements par l’anesthésiste sont suspectés

«Une cinquantaine» de nouveaux cas d’empoisonnements par l’anesthésiste sont suspectés

Un médecin-anesthésiste de Besançon, Frédéric Péchier, déjà mis en examen pour sept empoisonnements, a été placé en garde à vue ce mardi 14 mai 2019 matin dans les locaux de la police judiciaire de la ville pour être interrogé sur «une cinquantaine» d'autres cas, a-t-on appris de source proche du dossier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 8.29
couvert
le 22/05 à 0h00
Vent
1 m/s
Pression
1019.57 hPa
Humidité
96 %

Sondage