Vers une simplification administrative pour les entreprises ?

Publié le 11/01/2013 - 17:47
Mis à jour le 11/01/2013 - 17:47

Le gouvernement a ouvert des concertations avec les entreprises sur les moyens de simplifier leurs démarches administratives souvent redondantes et coûteuses, en particulier pour les PME, et de réduire les incertitudes qui découragent l'investissement. Le ministre franc-comtois Pierre Moscovici était présent à la première réunion, jeudi 10 janvier 2013.

1ère réunion

Une première réunion a été organisée jeudi soir à Bercy en présence des ministres de l'Economie Pierre Moscovici, du Redressement productif Arnaud Montebourg, de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu et des PME Fleur Pellerin, selon un communiqué publié ce vendredi 11 janvier 2013.

"Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en œuvre par les entreprises (et parfois les administrations)", affirment les ministres dans ce texte. Sept "chantiers prioritaires" ont été engagés.

Le premier, baptisé "Dites-le nous une seule fois", vise à permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations.

Le deuxième consiste à mettre en place la déclaration sociale nominative qui remplacera à terme une série de déclarations sociales des entreprises et le troisième à accélérer les procédures applicables à l'immobilier d'entreprise.

Un portail unique des aides publiques aux entreprises doit être mis en ligne, la transposition du droit communautaire en droit français doit être simplifiée.

Enfin, les deux dernières mesures concernent particulièrement les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises). Il s'agit d'un "test" pour "évaluer l'impact des nouveaux textes du gouvernement sur les PME et TPE" ainsi que d'une "réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE".

Thierry Mandon, député PS de l'Essonne, a été chargé par le gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification. Des réunions trimestrielles seront organisées entre les principales organisations représentatives des entreprises et les administrations les plus concernées.

(source : AFP)

 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Jura : des mesures exceptionnelles pour les entreprises

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, notamment le passage du département du Jura en zone d’urgence sanitaire avec couvre-feu, l’Urssaf Franche-Comté met en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants concernés, apprend-on ce 23 octobre 2020.

Fraude à la carte bancaire et crise sanitaire : les consommateurs font toujours plus les frais de fraudes

Alors que les paiements par carte bancaire "sans contact" et par internet se sont imposés avec la crise sanitaire comme des mesures barrières pour freiner la progression de la Covid-19, l’UFC-Que Choisir rend publique une enquête exclusive qui montre que 30 % des fraudes ne sont pas remboursées par les banques. En conséquence, et devant le risque accru d’escroqueries, l’association saisit les pouvoirs publics pour obtenir enfin le plein respect des droits des consommateurs, apprend-on dans un communiqué du 22 octobre 2020.

L’opticien Atol s’installe pour la première fois dans le Grand Besançon !

PUBLI-INFO • Depuis mercredi 7 octobre 2020, un nouvel opticien s'est installé sur la zone commerciale Valentin sur une surface de 180 m2 : il s'agit d'Atol, mon opticien. Cette enseigne n'existait pas encore dans le Grand Besançon. Bertrand Andriot et son équipe vous accueillent et vous conseillent pour habiller vos yeux selon vos besoins et vos envies.

« France Relance » : quelles sont les premières entreprises retenues en Bourgogne-Franche-Comté ?

30 projets d'investissement productif • En visite ce jeudi 15 octobre 2020 à Dijon dans le cadre  du déploiement de "France Relance", Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a salué les 30 premières entreprises de Bourgogne-Franche-Comté  lauréates du "Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires". Les 30 projets représentent 20 millions d’euros de subventions d’État pour un total de 115 millions d’euros d’investissements dans la région.

L’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé mardi 13 octobre 2020 avec les acteurs économiques sur les différents dispositifs de soutien aux entreprises, notamment en matière d’échéances fiscales et sociales.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.57
pluie modérée
le 26/10 à 0h00
Vent
2.04 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
98 %

Sondage