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Vers une simplification administrative pour les entreprises ?

Publié le 11/01/2013 - 17:47
Mis à jour le 11/01/2013 - 17:47

Le gouvernement a ouvert des concertations avec les entreprises sur les moyens de simplifier leurs démarches administratives souvent redondantes et coûteuses, en particulier pour les PME, et de réduire les incertitudes qui découragent l'investissement. Le ministre franc-comtois Pierre Moscovici était présent à la première réunion, jeudi 10 janvier 2013.

1ère réunion

Une première réunion a été organisée jeudi soir à Bercy en présence des ministres de l'Economie Pierre Moscovici, du Redressement productif Arnaud Montebourg, de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu et des PME Fleur Pellerin, selon un communiqué publié ce vendredi 11 janvier 2013.

"Sans qu'il s'agisse de remettre en cause la protection des intérêts publics justifiant les procédures et réglementations en vigueur, l'objectif de ce programme de simplification est d'en réduire les coûts de mise en œuvre par les entreprises (et parfois les administrations)", affirment les ministres dans ce texte. Sept "chantiers prioritaires" ont été engagés.

Le premier, baptisé "Dites-le nous une seule fois", vise à permettre aux entreprises de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations.

Le deuxième consiste à mettre en place la déclaration sociale nominative qui remplacera à terme une série de déclarations sociales des entreprises et le troisième à accélérer les procédures applicables à l'immobilier d'entreprise.

Un portail unique des aides publiques aux entreprises doit être mis en ligne, la transposition du droit communautaire en droit français doit être simplifiée.

Enfin, les deux dernières mesures concernent particulièrement les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises). Il s'agit d'un "test" pour "évaluer l'impact des nouveaux textes du gouvernement sur les PME et TPE" ainsi que d'une "réduction des obstacles à l'export pour les PME et les TPE".

Thierry Mandon, député PS de l'Essonne, a été chargé par le gouvernement d'une mission d'aide à la définition de ce programme de simplification. Des réunions trimestrielles seront organisées entre les principales organisations représentatives des entreprises et les administrations les plus concernées.

(source : AFP)

 
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